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501 résultats pour « Angela ALBERT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e14b569ccabeb8e2cf3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2] représenté par Me Laurent GAY, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [M] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent GAY, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [E] [T] (caution) né le 27

Source officielle

Page 17 sur 26

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0428DEC005214408

Admin. suprême

28 avril 2016

28 avril 2016

Romano, avocat à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M me   P.   Accardo.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

69005c1e2481d356bd170326

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Nous avons aussi été alertés courant mai 2020, par M. [W] [Y]. Ce dernier n'a pas reçu sa carte verte définitive.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a859e4ea48318f5ab2b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

PLOUARD, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : E.P.I.C.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b8091d1fb03057d9a4e70

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Me Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS et substitué par Me Renaud LE MAISTRE, avocat au barreau de PARIS, plaidant * * * * * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62760c54593736057d78a92b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

CREPIN de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 33 ET : INTIMEES S.A.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3eaf84b0bef080e04d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TIVOCO Grosses délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP HARFANG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 JUILLET

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

69fc266bcdc6046d47e22340

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 19 Décembre 2024 (RG 21/00103 -section ) GROSSE : aux avocats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par lettres recommandées des 28 janvier 2025 et 6 février 2025, Monsieur [A] [W], par son avocat, a soulevé le manquement de la BPALC à son obligation d'information annuelle, et l'absence d'alerte sur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309

Admin. suprême

5 octobre 2010

5 octobre 2010

Carvalho de Sousa, avocats à Lisbonne. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit. A.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69f43f01cdc6046d472e3a01

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

par Me Emeric TOUVET, avocat au barreau de CHAMBÉRY INTIMÉS : M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69005c1e2481d356bd170366

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En l'espèce, compte tenu du nombre d'heures supplémentaires accomplies annuellement par M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174088cdc6046d472611a4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée par Me Chrystelle VALLEE, avocat au barreau de l’ESSONNE, 8 avenue du Québec - 91140 VILLEBON SUR YVETTE. DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC005567408

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

Sinagra, avocat à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et par son co-agent, M me   P.   Accardo. A.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71648d5c08d4a262e5f0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

substitué par Me Anaïs KORSIA avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE et assisté de Me Emmanuel RAVANAS de la SELEURL ERAVANAS - AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMES Madame [N] [C

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0210DEC004523899

Admin. suprême

10 février 2000

10 février 2000

Il est représenté devant la Cour par M e   Jesús Santaella López, avocat au barreau de Madrid.   A.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Lors du jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde du 1er Août 2024, la société n'employait aucun salarié et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 8.594.068,00 € lors de son

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Albert Chappe, demeurant bâtiment E, 27, chemin Puits de Brunet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 20 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200452

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

D..., intitulé " AMIANTE & Fibres de Céramique " a fait le point sur les risques de ces produits concernant leur utilisation dans l'entreprise et a alerté l'entreprise sur les dangers de l'amiante et la

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

69fc27abcdc6046d47e283ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Novembre 2024 (RG 22/00512 -section ) GROSSE : aux avocats

Source officielle