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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2011494_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2020, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013433_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005847_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011884_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102469_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104166_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Délibéré après l'audience du 2 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409678_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410587_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Elle soutient qu'elle n'a pu se rendre au rendez-vous qui lui avait été fixé pour l'établissement de son contrat d'engagement réciproque au motif qu'elle était enceinte et avait dû rester alitée.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-237669
9 octobre 2024
9 octobre 2024
padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2024)229 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Alior
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520446_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La requérante soutient qu’il y a urgence à statuer dès lors qu’elle est enceinte et doit rester alitée et qu’elle est empêchée de voyager à l’étranger aux obsèques de son grand-père.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522615_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410462_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502695_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502977_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521560_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521812_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522002_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau pour exercer les pouvoirs que lui confère l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522033_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 26 décembre 2025 à 10 heures 30.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2304265_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par l'arrêté du 22 mars 2023, dont M.
Source officiellePage 17 sur 229