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518 résultats pour « Alexis CREN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

69d82488cdc6046d47b27bf6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le numéro 907.688.923 dont le siège social est sis 9, Rue Edouard VAILLANT, 92800 PUTEAUX (France), représentée par son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alexis

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

67134bea208351cec6586597

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [E] [B] agissant es qualité de liquidateur judiciaire de la SARLU CAROMA [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY

Source officielle
CA

1ere Chambre

679b1a7838d42752285cfeb9

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Adresse 15] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 9] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL

Source officielle
CA

2ème Chambre

6318348f0876004f131a5ef6

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

GRENOBLE, postulant, et Maître Christian BROCAS avocat au Barreau d'ANNECY Mme [C] [I] née le 31 août 1973 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Alexis

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf9cf476b3ae02585d9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: à : TC Lorient RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d016

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

non comparante, représentée par Maître GRENIER, Avocat au Barreau de PARIS, BANK POLSKA KASA OPIEKI (BPKO) 23 rue Taitbout 75009 PARIS Partie civile, appelante, représentée par Maître MOURRE Alexis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6035a3405ca9980727950a07

Appel

23 février 2021

23 février 2021

représentants légaux, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Hamid GHARAVI, Me Alexia

Source officielle
CA

4e chambre civile

68709fd3f0cfe7ae188feab2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

variables prise en la personne de son directeur général en exercice venant aux droits de la SA FILIA MAIF [Adresse 3] [Localité 9] Représentée sur l'audience par Me Céline LAPEYRE substituant Me Alexia

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6811b37e893ab038bd466075

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

AVRIL 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG 17/00360 APPELANTE : Association [5] & [5] DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexia

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

67f8aa8d3b6868ad1f9836f6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 substitué par Me Alexia

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101386

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

des parties, du régime de séparation de biens adopté par les époux, de leurs revenus et de leurs droits prévisibles en matière de retraite, de leurs patrimoines, la rupture du lien conjugal ne va pas créer

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05817fdd29c29651780

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCIÉTÉ VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Alexis

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0308d0ccf000877e747

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

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CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0958d0ccf000877e766

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69f43ee0cdc6046d472e378d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd919defbf255b5b45f6ff8

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

de LYON sous le n° 412 160 509, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexis

Source officielle
CA

Expropriations

68e9e7c51cc27cf28f90969c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par la Société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF), pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 15] représenté par Me Alexis

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64379d7a9477fe04f5cc6315

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

barreau de MARSEILLE substituée par Me Mickael DUFOUR, avocat au barreau d'AMIENS représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Alexis

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bca52799a9057d5dd0e7

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

VARSALP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 17, rue Pipien 91160 LONGJUMEAU Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0dbfc25a97f0381f4f47

Appel

7 février 2014

7 février 2014

personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, ayant pour avocat plaidant, Maître Alexis

Source officielle