faisant fonction de conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

[M] [T] [Adresse 11] [Localité 4] Représentant : la SCP THOMAS-RIBAL - BONNEFOY - DELESQUE, avocats au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET : M.

Thomas Kanakoglou, 29. Polichronis Alpanis,   30. Stergios Thomaidis,   31. Dimitrios Kefalas,   32. Panagiotis Hatzis,   33. Konstantinos Tsekouras,   34.

règlement 2016/679 doivent-ils être interprétés en ce sens qu'ils exigent que l'accord des utilisateurs, pour être valable, soit exprimé par une action séparée pour chacune des finalités distinctes portée

Par avenant du 1er avril 2014, la durée du travail a été portée à 35 heures par semaine.

Juridiques [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 7] Représenté par Me Alexandre DE JORNA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0744 COMMISSION NATIONALE D'INDEMNISATION DES AVOUES [Adresse 3] [Adresse

[K] sollicitait en première instance que son salaire de référence soit fixé à la somme de 31 151 euros, il porte le montant de ce dernier, en cause d'appel, à la somme de 43 514,54 euros.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE

représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice HENON-HILAIRE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [Z] [S] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas

PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00163 APPELANTE : Madame [W] [X] née le 18 Février 1982 à [Localité 1] (90) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra

au capital de 50 000 euros, enregistrée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 830 144 242, agissant diligence et poursuites de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

au capital de 105 170 euros, enregistrée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 527 514 806, agissant diligence et poursuites de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

, l'affaire a été débattue le 04 NOVEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

barreau de MULHOUSE - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [W] [N] - demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Benoit NICOLAS, avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant, Maître Alexandra

INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR ... 75013 PARIS représenté et assisté de Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) et de la SCP CHAIGNE & ASSOCIES (Me Alexandre

de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [W] [D] de nationalité Française Profession : Artisan, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marin RIVIERE, avocat

11230 APPELANTES SA MUTUELLES DU MANS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 14 bld Marie & Alexandre

La société UPS démontre avoir pris certaines précautions, notamment en plaçant les camions portes contre quais, équipés de 'Bumper' pour empêcher l'ouverture des portes.