RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00350 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN6H NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 05 AVRIL 2024 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6R Code NAC

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02893 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI3Y Code NAC : 30F DEMANDERESSE : La société S.T.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 35Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2017 R.G.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 C 0A 6ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2004 R.G. Nä 03/03014 AFFAIRE : Claude X...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96Z 14ème chambre ARRET Nä contradictoire DU 02 FEVRIER 2005 R.G. Nä 04/08817 AFFAIRE : S.A.

Représenté par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra

N° RG 24/04000 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THGP MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/04000 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THGP NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 24/03057 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ6X AFFAIRE : [S] [E]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2020 N° RG 18/06639 N° Portalis DBV3-V-B7C-SVMB AFFAIRE : [J] [N] C/ SA

(avocat au barreau de Nanterre) Monsieur Nicolas B... ... 92000 NANTERRE représenté par la SCP FIEVET-LAFON - No du dossier 260484 assisté de Me Alexandre A...

INTRUM JUSTITIA 97 Allée Alexandre Borodine POLE SURENDETTEMENT 69795 SAINT PRIEST S.N.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00629 - N° Portalis DB22-W-B7J-S47W Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. MAISONS PIERRE C/ PROTECT SA, S.A.S.

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05863 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJX Du 01 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02367 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZEZ Du 17 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE DIX SEPT AVRIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 20/02604 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NIPL NAC : 72Z Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2024 N° RG 24/00147 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2QN Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [L] [S] [C] [X] Epouse [M] née le 03 Octobre

de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00080 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2J6 Code NAC