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2 787 résultats pour « Alexandre Cortes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be91efcdc6046d47700a16

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EN LA CAUSE DE : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Comparaissant par Maître [L] [W] et Maître [M] [Z] CONT RE COLIS PRIVE FRANCE (SAS) [Adresse 2] Comparaissant par Maître [X] [Q] et Maître

Source officielle

Page 17 sur 140

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dae5fcd6312332fd81

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [G] [L] veuve [R], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d57f81a7b805de12b489

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

FRANCE C/ [SB] [G], [W] [R], [TE] [R], [FK] [R] épouse [HC], [FZ] [R], [Z] [R]-[P], [DT] [R]-[P], [GN] [HC], [E] [HC], [F] [X], [XR] [X], [T] [UW], [O] [UH], [PJ] [UH], [B] [VK], MUTUELLE ASSURANCES CORPS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR00625

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

, qu'elle pleurait et essayait de se dégager, qu'un jour Alexandra a surpris un attouchement sur elle dans la salle de bains, qu'il la touchait en voiture quand ils allaient chercher le pain, qu'elle n'a

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306323_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

techniques de l’équipement ; - l’arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux publics de l’État et aux emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1130DEC001327207

Admin. suprême

30 novembre 2010

30 novembre 2010

THE LAW The Court notes that the applicants’ representative did not inform the Court about the enforcement on 22 May 2006 and 12 December 2006 of the judgments of 5 May 2006 and 16 May 2006.

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259de

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Alexandre, contre l arrêt de la cour d appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 23 février 1999, qui, pour homicide involontaire, délit et contraventions de blessures involontaires et défaut de

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e386

Cassation

30 avril 1968

30 avril 1968

CASSATION SUR LE POURVOI DE ANGEE (ALEXANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON DU 21 JUIN 1966, QUI POUR DIFFAMATION, L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a2081f0cdc6046d47fe8d1a

T. Judiciaire

3 juin 2026

3 juin 2026

Président : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente Lors du délibéré : Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Alexandre

Source officielle
CA

1ère Chambre

689c1e8721a9b237fdb6fd20

Appel

12 août 2025

12 août 2025

BERGELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocat au barreau de MONTBELIARD S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b005cdc6046d47382192

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur la demande de prise en charge par la copropriété du coût de réfection des balcons M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475615.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

André BROLLES, demeurant à Ardoix (07290) ; Mme Andrée BIENNER, demeurant au lieu-dit "Cormes" à Ardoix (07290) ; M. Michel BIENNER, demeurant au lieu-dit "Cormes" à Ardoix (07290) ; M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204248_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B a saisi la commune de Saint-Pierre-des-Corps d'une demande d'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi, laquelle a été implicitement rejetée. 2.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472219.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200940_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

La société Alexandre Basson Immobilier demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CC

civ2

61372492cd58014677416977

Cassation

8 septembre 2005

8 septembre 2005

Reims, 28 mai 2003), que la société Unilin a confié la construction d'une usine à la société Siempelkamp Maschinen und Anlagenbau Gmbh, laquelle a sous-traité une partie des travaux à deux sociétés allemandes

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6711fab17603bf88a188466f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par déclaration du 21 juillet 2023, la SCI Cord a fait appel de cette ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501127_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66ff8583a4ff9ec259c09461

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PROVENCE ALU PVC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-alexandre COSTANTINI Me Sandie CASTAGNON Décision déférée à la Cour :

Source officielle