F] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thibaut BONNEMYE, avocat au barreau de PARIS, toque : G 726 INTIMEE Société CHEZ ANDRÉ [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

N° Portalis 352J-W-B7D-CQ5PD N° MINUTE : Assignation du : 08 octobre 2019 JUGEMENT rendu le 02 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Maître Alexandre

décembre 1993, selon laquelle cette entreprise a effectué les travaux d'étanchéité des terrasses extérieures en appliquant un revêtement bitumineux ; que cette facture, adressée à la SCI BELLEVUE " rue Alexandre

Danemark, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos, &

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Guido Raimondi,   Aleš Pejchal

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS, et par Me Alexandre

Décision du 22 Mai 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3OOS COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

MORALES ARCHITECTURE Dont le siège social est : [Adresse 8] [Adresse 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Rreprésentée par Maître Alexendra

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame [J] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau

Société de droit allemand VHV [W] [L] AG [Adresse 1] [Localité 2] (Allemagne) représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Alexandre

Da Silva Alexandre », - l'attestation établie le 8 février 2016 par Mme Q...

xa0;   troupes aéroportées russes La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant le 16 décembre 2020 en une Grande Chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Linos-Alexandre

Turquie (n o 2), La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Yonko Grozev

ALLEMAGNE (Requête n o 4871/16)       ARRÊT   Art 1 • Existence d’un lien juridictionnel de nature à déclencher l’obligation d’enquêter sur des décès de civils causés par une frappe

Zupančič,   Khanlar Hajiyev,   Kristina Pardalos,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Paul Lemmens,   Paul Mahoney,  

DES ARCHITECTES FRANÇAIS, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances dont le siège est sis [Adresse 5] Représentée par Me LE PENNEC substituant Me Alexendra

Le procureur faisait état dans son réquisitoire de ce qu’il avait ordonné l’arrestation du requérant au motif que celui-ci s’était soustrait aux poursuites pénales déclenchées à son encontre.