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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale section 3

626b8166d1fb03057d9a5064

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Aux termes de ses conclusions du 27 octobre 2021, déposées et soutenues oralement à l'audience, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01228

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 janvier 2012), qu'après avoir ouvert, le 14 octobre 2003, une procédure de redressement judiciaire à l'égard des sociétés Centre régional de conduite et Alexandre-Ecole

Source officielle
CA

Chambre sociale

62760ce0593736057d78aae7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Alquier de la Selarl Alquier & associés, avocat au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion Monsieur [B] [A] [F] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre Alquier de la Selarl Alquier &

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c5

Appel

11 avril 2007

11 avril 2007

et Marion X... ; -chiffrer, s'il y a lieu, le préjudice subi par Alexandre et Marion X..., du fait de l'exploitation par autrui des terres dont ils étaient locataires ; -recevoir les dires des parties

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69733fabcdc6046d4766ae40

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par ailleurs, le requérant a parallèlement déposé une plainte pour prise du nom d'un tiers. En outre, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e0

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

née le 21 Juillet 1976 à Bastia (20200) ...... ... 20215 VESCOVATO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine ALESSANDRI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c28

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

G... a déposé son rapport le 26 mai 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff7d

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

FRANCOIS représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Pierre Jean Claude X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CONFOLENT-PORT-DIEU DEMANDEUR à la récusationc/Madame Alexandra NICOLAY

6253cd05bd3db21cbdd920c8

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Jean Pierre X... auprès du greffe du tribunal d'instance de Tulle, au cours de l'audience publique présidée le même jour par Madame Alexandra NICOLAY, juge chargée de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54ca3cdc6046d4746e661

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54cb3cdc6046d4746e76a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54cc5cdc6046d4746e861

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54cd5cdc6046d4746e98a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54ce4cdc6046d4746ea7a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54cf5cdc6046d4746eb82

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54d3dcdc6046d4746effe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54d4fcdc6046d4746f132

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54d60cdc6046d4746f22e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 09

69f54d7ecdc6046d4746f41f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 09

69f54d8ecdc6046d4746f546

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

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