thérapeutique prescrite par le docteur Y..., d'une autre substance, en l'espèce de la codéine, dépresseur du système nerveux central et à forte dose (50 fois supérieure à la norme) et à l'absorption d'alcool

en raison de leur connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits ; Attendu que la société Devoille exerce une activité de distillation et de négoce en gros d'alcools

Simone, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1998, qui, pour homicide involontaire avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique

à base de whisky et de coca-cola ; que le fait de tirer un coup de feu, à proximité d'une personne, au surplus au cours d'une scène de ménage, et dans un état d'excitation alcoolique, de la part d'un

SARL MBI PROVENCE agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

SARL MBI PROVENCE agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

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SARL MBI PROVENCE agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

MBI PROVENCE agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice domiciliés es qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

PROVENCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

PROVENCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

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Dragoslav, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 8 juin 1995, qui, pour récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et infraction à la législation

GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° ENTRE * SARL POM'FRITES 2025F1006 Procédure 2025RJ370 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDERESSE - représentée par Maître Céline ALCALDE

Rôle n° ENTRE * SAS LA MERIDIONALE DES "POINT P " MATERIAUX 2025F1854 Procédure [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Céline ALCALDE SELARL DELRAN BARGETON-DIENS

Entrepreneur Individuel immatriculé au RCS de NIMES sous le numéro 483 638 334, dont le siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE

[R] [W] (Délégué syndical ouvrier) - par LRAR - Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur

attaqué (Versailles, 14 avril 1999) d'avoir dit que son licenciement avait une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a cru pouvoir considérer que le fait de consommer de l'alcool