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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63d0d58b81a7b805de12b4e0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 06 Mars 2020 Appelante Mme [F] [K] épouse [H] née le 27 Juillet 1970 à [Localité 2] (73), demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Laura DEROBERT, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

R de l'AARPI ASSIER & SALAUN, avocat au barreau D'ALBERTVILLEc/Intimés

64a7afc43bcaf505db6964dc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Juillet 2023 N° RG 22/01831 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDR5 Appelante Mme [J] [YW], demeurant [Adresse 25] Représentée par Me Christian ASSIER de l'AARPI ASSIER & SALAUN, avocat au barreau D'ALBERTVILLE

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

6698b06ee6ed70c67f644991

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[Y] [L] aux fins de fixation des honoraires de Me [C], Madame le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Albertville a, suivant ordonnance rendue le 26 octobre 2023, fixé à 8 880 euros TTC les frais

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c12afe88dc815de4f1a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/07/2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2IS N° MINUTE : 25/00142 DEMANDEURS : Monsieur [N] [B] et

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c14afe88dc815de4f56

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C24H N° MINUTE : 25/00150 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [F] et

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c4dab039e415d932c4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[O] devant le président du tribunal judiciaire d'Albertville, statuant selon la procédure accélérée au fond, en paiement des sommes dues à ce titre.

Source officielle
CA

Première Présidence

6538b36d7ffc2c8318edff45

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[Adresse 1] Défenderesses en référé ''' Exposé du litige Par acte du 10 mai 2017, la SAS Entreprise Maroto a assigné la SCI Meribel Aspen devant le tribunal de grande instance d'Albertville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507161_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 24 septembre 2024, le sous-préfet d’Albertville a été saisi d’une réquisition du concours de la force publique aux fins d’expulsion de l’occupante.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

695d8b1e75782d5f060319a4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06/01/2026 N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4DK DEMANDEUR(S) : S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b552376c5d9057df7ffe0

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

la SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Intimée Mme [J] [S] veuve [G] née le 19 Février 1947 à ALBERTVILLE (73200), demeurant 185 chemin de la frassette - 73590 FLUMET

Source officielle
CA

2ème Chambre

6718948cd8ceca1cd7018fc2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Juillet 1950 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Mme [R] [Y] [V] née le 26 Août 1924 à [Localité 7], demeurant [Adresse 9] Représentées par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau d'ALBERTVILLE

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c5932f

Cassation

11 février 1980

11 février 1980

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, (PARIS, 27 JUIN 1977) QUE PAR TELEX DU 29 OCTOBRE 1974, LA SOCIETE ALBERTI

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a0e9ca5bbe450008b2cd4d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de l'AARPI ASSIER & SALAUN, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimé M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69612dc5cdc6046d47c352bc

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[O] [N], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Intimé SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LA [Adresse 2], représenté

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4e62

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

René Y..., demeurant 130, Galerie Arlequin à Grenoble (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (Section commerce), au profit de l'Hôtel

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c53cdc6046d475d0543

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19/05/2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5UL DEMANDEUR : S.A.S.U.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101165_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Elle soutient que : - il n'est pas justifié que le maire avait compétence pour signer l'arrêté, d'autant que la décision est fondée sur un avis émis par la CSA d'Albertville qui dépend du SDIS de la

Source officielle
TJ

Procédures Collectives

6a0e2c61cdc6046d475d0649

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE Procédures collectives civiles JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE DU : 19/05/2026 JUGEMENT CIVIL N° Jugement : 26/00032 RÔLE : N° RG 26/00345 - N° Portalis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f2

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Route du Village 20600 FURIANI représentée par Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Michel X... ... ... 20090 AJACCIO représenté par Me Alexandra GOMIS,

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee7f8

Cassation

25 mai 1988

25 mai 1988

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine Z..., demeurant Neveau Le Haut, Gilly-sur-Isère (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes d'Albertville

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Journal officiel
Modifications diverses

ALBERTELLI

SIREN 100066588Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/04/2026

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Radiations

ALBERTELLI, Pierre, Mario, Paul

SIREN 891610099Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Radiations

ALBERTELLI

SIREN 909722449Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/03/2026

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Modifications diverses

ALBERTELLI

SIREN 909722449Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

24/03/2026

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Modifications diverses

ALBERTELLI

SIREN 909722449Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

20/03/2026

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