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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02613_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSociale B salle 3
643e35b883146e04f531ebee
14 avril 2023
14 avril 2023
NATINORD à payer la somme de 500 euros nets (cinq cent euros) au titre de l'article 700 du code de Procédure Civile. Déboute M. [J] du surplus de ses demandes...».
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007949904
4 avril 1997
4 avril 1997
Alain BARIL, conseiller de Paris, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e251
16 juin 2011
16 juin 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉ Monsieur Thierry Alain Jocelyn Z...
Source officielle15e Chambre A
60345988c98e4248b8738322
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Alain VERNOINE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163a6101d97f2f687d9136b
27 mai 2010
27 mai 2010
Or il ressort des pièces produites par les parties que le 19 juillet 2007 le médecin conseil, mentionnant le fait que le salarié allait être classé travailleur handicapé à partir du 1er septembre suivant
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89513
20 septembre 2007
20 septembre 2007
MOTIFS DE LA DÉCISION Pour mettre fin à l'incident de communication de pièce survenu à l'audience, le président a fait procéder à la communication de l'arrêt litigieux sur le champ.
Source officielleChambre sociale
6971d67ecdc6046d4736409f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
: 11647,26 euros nets, . au titre des dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité : 5823,63 euros nets, . au titre de l'article 700 du code de procédure civile : 3000 euros nets,
Source officielleChambre sociale
6971d691cdc6046d4736423f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
: 11864,16 euros nets, . au titre des dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité : 5932,08 euros nets, . au titre de l'article 700 du code de procédure civile : 3000 euros nets
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019534306
24 septembre 2008
24 septembre 2008
sociale et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:452773.20211013
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts ; - le code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851d0
24 octobre 2000
24 octobre 2000
LE MANS du 05 Janvier 1999 ARRET DU 24 OCTOBRE 2000 APPELANTS : Monsieur Alain X... La Croix Z... - 72170 VERNIE Madame Solange Y... épouse X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00662
31 mars 2010
31 mars 2010
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que le licenciement pour motif économique de monsieur Alain X... par la SAS ELECTROLUX FRANCE est fondé sur une cause réelle
Source officielle3e chambre
5fdc45ef621fe76993e0e18d
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Par acte d'huissier du 11 juin 2008, l'Association Syndicale Libre des Propriétaires de la Nef du Héron Continental Center La Défense (ci-après l'ASL de la Nef du Héron) a assigné la SAEM Défense devant
Source officielle1re chambre sociale
642e6403826f3a04f5216913
5 avril 2023
5 avril 2023
SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me BELAZZOUG, avocate au barreau de Montpellier INTIMEE : Madame [Y] [F] [Adresse 2] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN
Source officiellePOLE SOCIAL
686828a94965b5d9df31c40d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Enfin, le bilan 2023-2024 fait ressortir un chiffre d’affaires de 42 629,42 €, pour des charges de 42 936,26 €, soit un résultat net négatif à – 301,52 €.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10985
9 novembre 2016
9 novembre 2016
entraîner progressivement la disparition des IUFM ; que cet événement allait avoir des répercussions directes sur la mission de Monsieur [N] ; qu'en effet, alors qu'il organisait en 2008, huit
Source officielle15e chambre
5fda1d69499bc46199824723
25 septembre 2019
25 septembre 2019
[Q] à : - 781,74 euros nets à titre de préavis, - 156,35 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 3.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi, - 448,02 euros nets à titre
Source officiellecomm
6137232fcd58014677406859
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Pierre-Yves Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9a8cb8dca058e3e797a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[M] a reçu notification d'une mise à pied pour trois faits sur lesquels l'employeur n'apporte pas de pièces justificatives, que le10 septembre 2014 M.
Source officiellePage 17 sur 141