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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0ab
29 janvier 2008
29 janvier 2008
... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON substitué par Me REYNAUD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91210
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Me Karine LACROIX, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02702_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle8ème chambre
DTA_2504260_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.
Source officielle1re Chambre A
6162e4f27797cdb2f7583ce1
13 mars 2012
13 mars 2012
juridictionnelle Totale numéro 2011/5181 du 10/05/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f93
27 octobre 2003
27 octobre 2003
F... des Fourvières 64600 ANGLET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/6161 du 25/01/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Madame Emanuelle A... épouse B... 94
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c333
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Monsieur Jean-Luc Y... ... 69510 SOUCIEU EN JARREST représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me BURDY, avocat au barreau de LYON (TOQUE 676) (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9de
21 mars 2011
21 mars 2011
juridictionnelle Totale numéro 2010/ 022109 du 18/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da6c
28 mars 2011
28 mars 2011
juridictionnelle Totale numéro 2009/ 032741 du 14/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) ****** Date de clôture de l'instruction : 25 Octobre 2010 Date des plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e16d
6 juin 2011
6 juin 2011
1957 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01340 FOISSIAT représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean philippe PACAUT, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e8
20 juin 2011
20 juin 2011
représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 24210 du 02/
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402796_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée, - les observations de Me Laubriet, pour M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409015_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 18 octobre 2024. II.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409064_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 18 octobre 2024. II.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2410919_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401139_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée, - les observations de Me Daubié, pour M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405257_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 8 mars 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408448_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 12 juillet 2024. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408876_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 18 octobre 2024. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408877_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 18 octobre 2024. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
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