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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2306288_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
enfants à l'hôtel des Flandres à Croix (59), hébergée, depuis le 17 septembre 2021, par l'Association des Flandres pour l'éducation, la formation des jeunes et l'insertion sociale et professionnelle (Afeji
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431627_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Pour justifier de l'urgence, Mme B soutient qu'elle est convoquée à un entretien de recrutement auprès de l'AFAJ- Assistance juridique-Cyber 65 à Lourdes le 12 décembre 2024.
Source officielleChambre des référés
66390792d94801f110a4651b
2 mai 2024
2 mai 2024
ADV immatriculée au RCS de Saint Denis sous le n° 479 500 522 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Natalia SANDBERG de l’AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400446_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, la société civile immobilière (SCI) Sully, représentée par Me Affejee, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février
Source officielleAudience publique de vacation
69d52a7bcdc6046d4769af0c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[J] [I] demeurant [Adresse 2], absent, comparant par Me Affef Ben Masour, avocat (E0581).
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f98c
16 mai 1979
16 mai 1979
ENCORE FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE FRANCAISE DES THERMICIENS (SFT) , L'ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'ETUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES APPLICATIONS DE L'ENERGIE SOLAIRE (AFEDES
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1746a1876057df5d512
18 mai 2022
18 mai 2022
MENARD, Présidente de chambre Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Magistrat Honoraire exerçant des Fonctions juridictionnelles Greffier : Mme Chaïma AFREJ
Source officielleChambre sociale
63c105a6bf9fd47c90a137fb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
OM/CH [W] [U] SYNDICAT CFDT DES SERVICES DE LA CÔTE D'OR - pris en la personne de son représentant en exercice Monsieur [O] [T], secrétaire du syndicat C/ Association AFEB ASSOCIATION
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302358_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il soutient que : - l’application de cette amende n’est pas fondée dès lors que le compte litigieux correspond à un contrat d’assurance-vie Afer Europe souscrite en 1993 sans aucune préoccupation fiscale
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e612
14 septembre 2011
14 septembre 2011
indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -la somme de 788 Euros à titre de rappel de salaire sur la période de mise à pied conservatoire -la somme de 78,80 Euros à titre de congés payés affére
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00482
29 mars 2017
29 mars 2017
cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sunkiss, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société AFJ
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fde56c3573f2b31f129d9db
29 juin 2018
29 juin 2018
- sur le contrat de retraite supplémentaire AFER, les bénéficiaires du contrat sont les membres du comité de direction, le critère de l'appartenance au comité de direction a un caractère objectif,
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7d
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Vu l'assignation en référé délivrée le 3 novembre 2008 à la requête de : ASSOCIATION DES FOYERS DE JEUNES " AFJ " 234 rue de Tolbiac 75013 PARIS Assistée de Me Y..., substituant Me A. Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100795
1 juillet 2015
1 juillet 2015
système d'exploitation « Microsoft Windows XP édition familiale » et des logiciels applicatifs ne fonctionnant qu'avec le système d'exploitation de la société Microsoft comme la protection antivirus « Mc Afee
Source officielleChambre sociale
67f8b4f3b12b01e97e03d883
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [R] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Natalia SANDBERG de l'AARPI AFFEJEE
Source officielleChambre sociale
67f8b4f3b12b01e97e03d885
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Natalia SANDBERG de l'AARPI AFFEJEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf238d0ccf000877e6d6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme Chaïma AFREJ ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf278d0ccf000877e6d8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme Chaïma AFREJ ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf2b8d0ccf000877e6da
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme Chaïma AFREJ ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf2f8d0ccf000877e6dc
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme Chaïma AFREJ ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
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