Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02210_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
est également fautif le refus de procéder au remboursement de la somme de 204,40 euros correspondant à des frais médicaux exposés en raison du retentissement neuropsychologique des acouphènes dont il souffre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DCA_23TL01240_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DCA_23TL01259_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier6ème chambre
DCA_23NT00554_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ainsi qu'il a été rappelé au point 2, l'infirmité 3 dont souffre M. B concerne des " séquelles de contusion vertébrale ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01339_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Mme A, aide-soignante depuis le 1er février 2005 au service de gériatrie de la maison de Pirmil, relevant du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, souffre depuis le 1er octobre 2007 d'une tendinite
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01793_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier1ère chambre
DCA_23PA04166_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre
DCA_23TL00142_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème Chambre
DCA_23NT02534_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
DCA_23NT02789_20250214
14 février 2025
14 février 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème Chambre
DCA_23NT02837_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifierCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02987_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
doit être tenu compte bien qu'il n'ait pas été établi par un médecin, précise aussi que les besoins en aide humaine du jeune B se sont considérablement accrus et que le préjudice esthétique dont il souffre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier8ème chambre
DCA_23PA00800_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il en résulte une incertitude quant au lien entre les troubles dont souffre M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02991_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
L'ONIAM, après expertise, a reconnu, par décision du 8 juillet 2015, l'existence d'un lien de causalité entre la vaccination et la pathologie dont souffre Mme F I et lui a proposé une offre d'indemnisation
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