Y..., exerçant sous l'enseigne JD sols, (l'entrepreneur) le lot "sols scellés ; que la société Direct distribution s'est plainte de désordres ; que, par jugement du 10 mai 2000, l'entrepreneur a été condamné

°/ Madame Marie-Thérèse YJ..., demeurant ..., 101°/ Madame Salvatrice YC..., demeurant ..., 102°/ Madame Marguerite ZP..., demeurant ... à Saint-Genest Malifaux (Loire), 103°/ Madame Bernadette

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 101 et 102 de la loi du 25 janvier 1985, devenus

de plusieurs reçus, Mme Y... a contesté l'authenticité d'un reçu portant sur la somme de 100 000 francs en soutenant que ce reçu, signé par elle le 5 décembre 1988, avait été falsifié et qu'il ne portait

102] Société CPAM DU BAS RHIN venant aux droits de la CPAM DE [Localité 103] et [Localité 174] [Adresse 25] [Localité 103] Société CPAM DU HAUT RHIN venant aux droits de la CPAM DE COLMAR et [Localité

, 102, 103, 104, 105, 106 et 109 n’ont pas d’emplacement de stationnement et que le terme DEM n° 3 n’a pas de cave ; L’établissement public est l’unique acquéreur des cessions qu’il présente à titre de

-5 et 10-7-4 du Code du travail maritime ; Mais attendu qu'il résulte des dispositions combinées des articles 10-5 et 10-7 du Code du travail maritime que si, au terme d'un contrat à durée déterminée

alors, selon le moyen : 1 / que des conclusions constituent une demande en justice et sont, à ce titre, interruptives de prescription ; qu'en l'espèce, les conclusions de la société ACRR déposées le 10

l'astreinte ; que les époux X... ont relevé appel de cette décision ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt d'avoir liquidé l'astreinte à la somme de 100

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DES ALPES-MARITIMES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10

accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 802, 385, 175 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 106

dudit traité, et, cette qualification reconnue, s'il avait été notifié à la commission européenne avant toute mise à exécution, la cour d'appel a violé les articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement

non, a, par elle-même, pour effet d'identifier l'auteur des réquisitions ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 92, 93, 106

de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 19 octobre 1990, qui a prononcé sur un recours contre taxe ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 107

circulation sur une voie publique, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 19 mois avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 104

, 106, 107, 121, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense, " en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler le procès-verbal

et 106 du TFUE.

devant la cour d'assises de la MANCHE sous l'accusation d'assassinats ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 106