Y..., engagé le 6 juin 1989, en qualité de chauffeur poids lourd par la société transports X..., a été victime d'un accident du travail le 6 mars 1990, dû à la vitesse excessive avec laquelle il conduisait

X... d'avoir, de nuit, traversé en courant les deux axes d'une route nationale à grande vitesse hors de toute agglomération, même si le muret séparatif n'était pas continu, revêtait, à lui seul, le caractère

[G] démontrent que celui-ci n'a pas adapté sa vitesse aux conditions d'encombrement de sa voie de circulation. 5.

[T] roulait à une « allure normale », soit 70 km/h, lors de sa manoeuvre de dépassement par la gauche d'un bus scolaire circulant à 20 km/h, à hauteur d'une intersection où cette limite maximale de vitesse

XX..., auquel la cour d'appel s'est référée, avait estimé la vitesse de circulation de la prévenue à 105 ou 110 kilomètres heure ; qu'en ayant énoncé qu'au regard de la procédure, il n'était pas établi

S... avait cherché à réduire la vitesse de la moto qu'il conduisait, en rétrogradant, par l'utilisation du frein moteur de son véhicule ; qu'en retenant néanmoins que M.

[RJ], auquel la cour d'appel s'est référée, avait estimé la vitesse de circulation de la prévenue à 105 ou 110 kilomètres heure ; qu'en ayant énoncé qu'au regard de la procédure, il n'était pas établi

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : DURAND Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 février 1991 qui l'a condamné, pour dépassement de vitesse

de la violation des articles R. 11-1, R. 232-2 et R. 232 du Code de la route ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable du chef de la contravention de défaut d'adaptation de la vitesse

le retrait de points ne dépend pas, au sens de l'article 111-5 du Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, la solution d'une poursuite exercée, comme en l'espèce, pour contravention d'excès de vitesse

A... circulait à une vitesse de 45 kms à l'heure, la cour d'appel aurait violé l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

[X] [F] a été contrôlé en excès de vitesse. 3. M. [F] a été condamné par ordonnance pénale à laquelle il a fait opposition. 4.

[X] [O], a été contrôlé en excès de vitesse par un agent du centre automatisé de constatations des infractions routières. 3. M.

; Statuant sur le pourvoi formé par : MATHIEU Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre A, en date du 16 février 1990 qui, pour homicide involontaire et dépassement de la vitesse

Y..., et le dommage subi par les consorts A..., la cour d'appel a violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; que, d'autre part, les consorts A... faisaient valoir que l'excès de vitesse imputable

. ; "qu'il est établi que la victime conduisait à une vitesse inadaptée aux lieux, à la présence de travaux, au temps ; "qu'elle a ainsi commis une faute de nature à limiter son droit à une indemnisation

élément probatoire du dossier ne vient toutefois étayer ; " 1) alors que la contravention de défaut de maîtrise suppose, pour être constituée, que le conducteur n'ait pas correctement adapté sa vitesse

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1993, qui, pour vitesse excessive, l'a condamné à 1 700 francs d'amende et a prononcé la suspension de