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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372340cd58014677407581

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Bézard, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722c0cd58014677401083

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722afcd58014677400173

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722b1cd58014677400328

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403b08

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722c9cd5801467740170e

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307041_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B A, représenté par Me Vigneron, demande au tribunal en application de l'article L. 911-7 : - de constater l'inexécution des ordonnances n° 2304398 du 13 juillet 2023 et n° 2304827 du 19 octobre 2023

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459207.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Sur les interventions de la Confédération des vins IGP de France et de l'association des vignerons de Lorraine : 2.

Source officielle
CC

comm

61372344cd5801467740787f

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

régional des Douanes et Droits indirects, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1996 par le tribunal de grande instance de La Rochelle, au profit : 1 / de la Coopérative des vignerons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303286_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A B, représenté par Me Vigneron, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de refus de délivrance d'un titre de séjour suite au dépôt de sa demande le 22 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402303_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2024, l'Union des Vignerons des Coteaux de l'Ardèche doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69736acbcdc6046d476a2841

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LES VIGNERONS DES DENTELLES C/ [Y] [E] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MMA IARD Société MIC INSURANCE S.A.

Source officielle
CC

comm

61372164cd580146773f360a

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Vigneron, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137214acd580146773f28c3

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137214bcd580146773f2968

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372199cd580146773f51c7

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Leclercq, Dumas, Gomez, Leonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613720f3cd580146773efbd8

Cassation

18 juillet 1989

18 juillet 1989

Vigneron, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

6137233ccd58014677407313

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Bézard, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7acd

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Leclercq omez, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372310cd58014677404ec2

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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