2022 par les consorts [X] [K] à l’encontre de la société LA MICHELE dans le cadre de la présente instance que ceux-ci recherchent la réparation de leur préjudice sur le fondement de la garantie des vices

la grande noue et encore au printemps 2007 sur la toiture et le mur extérieur, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1792 du code civil ; Alors 2°) que lorsque les vices

Les vices apparus après la prise de possession des lieux ne sont toutefois pas des vices apparents au moment de la réception, sauf à démontrer qu'ils peuvent se rattacher à un défaut de conformité existant

apparents réservés à la livraison et à défaut de réserves à la réception, les vices apparents et les défauts de conformité subissent l'effet exonératoire de la réception sans réserves ; elle est également

ajoutant qu’aucune demande sur le fondement de l’article 1642-1 du Code civil n’a été formulée dans le délai légal prévu par l’article 1648 alinéa 2 du Code civil, et que l’action sur le fondement des vices

Il rappelle que l’acte définitif d’achat prévoit une exonération totale pour les vices apparents mais aussi des vices cachés par le promettant et soutient dès lors que son refus de réitérer l’acte authentique

alors même qu'ils avaient été dument avisés de la situation par le conseil de M. et Mme [P] ; que le désordre provenant d'une canalisation enterrée, il ne s'agissait donc pas d'un vice

affectant les menuiseries extérieures ne constituaient pas des vices apparents, sans rechercher, ainsi que l'y invitait la SCI Chalets La Clarée, si ces vices n'avaient pas, au contraire, précisément

; Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués, (Colmar, 18 octobre 1989 et 9 février 1993), que la société Hassan a, par acte notarié du 8 décembre 1980, vendu à Mlle Z... un appartement

et l'entrée en jouissance aura lieu le même jour par la perception du fermage, . l'acquéreur prendra le bien sus désigné dans son état, sans recours possible pour mauvais état du sol ou du sous-sol, vice

la société Esteban Orbegoso (société Orbegoso) pour être livrés à la société Bombay Wires Ropes (société Bombay) et en a payé le prix ; que la société Bombay ayant fait des réserves sur les défauts apparents

de procéder à un usage du véhicule conforme à sa destination; Dire et juger que, tout au plus, l'avarie du 22 octobre 1997 a représenté pour Monsieur X... devenu acquéreur le 8 novembre 1997, un vice

SUR CE Aux termes de leur assignation, Monsieur et Madame [D] invoquaient plusieurs fondement à la responsabilité de la société AST GROUPE, dont la garantie des vices apparents.

X... de son action fondée sur le défaut de conformité aux spécifications contractuelles , en relevant qu'aucun vice apparent ou caché ne pouvait être retenu en la cause, la cour d'appel a méconnu les termes

indique que "le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même", la Cour comme le Tribunal ne pourra que constater qu'au moment de l

de mandataire liquidateur de la société GARUDA SPORT, a relevé appel d'un jugement rendu le 10 janvier 2002 par le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE qui a dit que "l'odeur suifée" était un vice

la renonciation par le maître de l'ouvrage au visa de l'architecte, condition substantielle du paiement du fournisseur de matériaux au sens où il garantit l'existence de la livraison et l'absence de vice

MARCHANDISE LIVREE ET L'IMPOSSIBILITE PRESENTE DE L'ADMINISTRER, QU'ELLE A RELEVE QUE LA SOCIETE ECIDINDE AVAIT PAYE UNE PREMIERE FOURNITURE ET REFUSE DE REGLER UN SECOND ENVOI DE PRODUITS IDENTIQUES ET SANS VICE