des contrats de crédit à un euro symbolique ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « qu'il n'y a pas de crédit ruineux au regard des intérêts contractuels non usuraires dont la variabilité

Pour l'analyse des postes de stocks, en-cours, factures à établir et produits constatés d'avance, une information dans l'annexe et le rapport de gestion aurait pu être portée dès lors que la variabilité

convention collective Syntec ; que Mme X... s'est toujours vu confier l'accomplissement de missions temporaires, avec un nombre d'heures très variable d'un mois sur l'autre, en raison de la forte variabilité

H... travaille dans le cadre d'un créneau 8 heures - 20 heures, sans se prononcer sur la portée des dispositions contractuelles ni sur la possibilité, au regard du contrat de travail, d'une variabilité

Si la société TRAS est fondée à soutenir que le caractère imprévisible des périodes de récolte, lié aux facteurs météorologiques, alors même que la variabilité dans les périodes de récolte est récurrente

être le seul à servir utilement de fondement à l'appréciation de la somme susceptible de revenir à Monsieur Bruno X..., à l'exclusion des autres rapports énoncés par celui-ci, caractéristiques d'une variabilité

contrats susvisés, avait au moment de la souscription affirmé à son mandant que le capital placé était garanti "en cas de vie lors d'un rachat total du montant de l'adhésion", ce qui était inexact vu la variabilité

aux organismes, - les Produits Nets divers - les revenus des assurances - les produits des participations Et Considérant que l'URSSAF admet que ces paramètres sont soumis à une forte variabilité

151h67 par mois, ne correspondant pas au salaire antérieur mais au salaire réel de la profession dans la même catégorie professionnelle ; que les relevés de juillet 2006 à décembre 2007 révèlent la variabilité

annexée à l'article R. 214-1 en l'absence d'alternative permettant d'éviter cette interruption ; / 4° les ouvrages qui affectent substantiellement l'hydrologie des cours d'eau, à savoir la quantité, la variabilité

et le non-respect des dispositions du code de la consommation : - juger que le tableau d'amortissement annexé à l'offre de prêt n'est pas conforme aux caractéristiques du prêt et que la notice de variabilité

cour observe cependant que même au regard de ces recommandations, le rythme cardiaque foetal de l'enfant présentait des risques majeurs : ralentissement prolongé de 3 mn à 70 battements par minute, variabilité

Elle produit enfin un courrier de son conseil du 13 novembre 2017 par lequel elle se plaignait auprès de l'employeur de la variabilité de ses horaires l'empêchant d'occuper un autre emploi à temps partiel

La variabilité des horaires de service alléguée par le salarié n'est pas confirmée par les pièces produites, des plannings étant mis en place à l'avance pour chaque semaine avec des horaires différents

Elle prétend que le travail de nuit n'est qu'une modalité du travail sans constituer un élément essentiel du contrat de travail, lequel ne comporte aucune clause de variabilité d'horaire, juste une clause

La société soutient qu'elle ne contrôle ni n'impose aucun tarif pas plus qu'elle ne contrôle la prestation effectuée, ce qu'elle illustre par une copie d'écran internet faisant état de la variabilité des

C'est ainsi que le 15 mars 2012, la Commission de régulation de l'énergie constatait que dans ce contexte, les demandes de raccordement d'installations de production ont présenté une variabilité forte

élever à l'occasion de tout contrat de travail […] entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient » ; que l'action en contestation d'une clause de variabilité