qu'en effet et sans négliger les aspects de personnalité positifs qui ont pu être présentés pour chaque prévenu, ces sanctions apparaissent manifestement insuffisantes au regard de l'ampleur du trafic

pour corruption active et passive, faux et usage de faux, faux témoignage, trafic d'influence, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

déclarations mettant en cause Dragisa Y... lors d une confrontation devant le magistrat instructeur ; qu au cours de celle-ci, Dragisa Y... a admis avoir proposé à Sébastien X... de participer à un trafic

association malfaiteurs en vue de la préparation de crimes ou de délit puni de dix ans d'emprisonnement (crimes d'importations de produits stupéfiants commises en bande organisée, délits de trafic

A la suite d'un renseignement concernant un trafic de stupéfiants, les enquêteurs ont interpellé M. K... O..., organisateur du trafic auquel a participé son père, M. L...

Pour écarter le moyen de nullité tiré de la conservation et de l'exploitation des données de trafic et de localisation de la ligne téléphonique qu'utilisait M.

3, du Code de procédure pénale et mentionne que les fonctionnaires de police, en procédant en gare de Bellegarde-sur-Valserine (Ain), ont procédé au contrôle d'identité d'un voyageur descendant d'un train

Miguel C... dans le cadre du trafic de stupéfiants (D 1507 à D 1520) ; que la relève de surcroît que le trafic a continué après l'incarcération de M.

Enrique X..., fils de Mme Muriel X..., demanderesse au pourvoi, a été condamné, en répression de faits commis en 2006 jusqu'au 7 février 2007, à cinq ans et six mois d'emprisonnement, notamment, pour trafic

Jean-François A... et Elian B..., qui circulaient en mission de patrouille portée à proximité de la dalle Kennedy constituant un secteur bien connu de leurs services pour trafic de stupéfiants, ont remarqué

procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur les chefs d'abus d'autorité, d'usurpation de fonctions, d'atteinte à l'état civil, de corruption passive et trafic

procédure pénale, les officiers ou agents de police judiciaire exerçant sous l'autorité de ceux-ci ne sont pas pénalement responsables lorsque, aux fins de constater les infractions découlant d'un trafic

allers et venues (au point qu'il aurait surveillé particulièrement les toilettes de la pizzeria) mais protestait de son innocence et affirmait n'avoir jamais eu l'intention d'aider le prévenu dans son trafic

B... ; que la provenance des fonds émanant du trafic de stupéfiants étant établie, il convient de déterminer si Jaime X...

de diagnostic et de soins; sans doute le prévenu prend-il de nombreuses précautions pour, comme il l'a expliqué, éviter d'enfreindre la loi; toutefois, ceux qui sont ses proches parlent de traitement

l'aviation civile, alors que, d'autre part, elle se serait contredite en constatant à la fois qu'il y aurait impossibilité scientifique d'attribuer les troubles somatiques constatés au bruit résultant du trafic

sur le pourvoi formé par : SEKRANE Sidi Ahmed X..., contre l'arrêt n°1416 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1990, qui l'a condamné, notamment pour trafics

atteintes involontaires à l'intégrité physique" ; que la peine complémentaire de diffusion ne pouvait donc être appliquée à El Hadji Niang déclaré coupable d'une infraction relevant de la section 4 "du trafic