Codes de loi français

LEGIARTI000042507422

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Article Annexe 1

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0263 du 14/11/2023 (legifrance.gouv.fr) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à

LEGIARTI000046819164

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0298 du 24/12/2022 (

Article 4

Le message sanitaire s'inscrit dans un espace horizontal et réservé à ce texte recouvrant au moins 7 % de la surface publicitaire.

Article L1802-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 26

Les dispositions du présent code applicables à Wallis-et-Futuna sont ainsi adaptées : 1° Le représentant de l'Etat à Wallis-et-Futuna exerce les attributions dévolues au préfet de département et de région ; 2° Les références au préfet maritime sont remplacées

Article Français

La lecture au collège doit permettre aux élèves d'accéder au plaisir du texte. On associe au cours du cycle des lectures diversifiées : littérature pour la jeunesse, textes littéraires, textes documentaires.

Article 4

TEXTE 4.1. Observations Lorsque ... , les observations auront lieu ... fois par jour, à ... heures.

Article R4321-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01

Le masseur-kinésithérapeute participe à la permanence des soins dans le cadre des lois et des textes qui l'organisent.

Article L593-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 42

prescriptions relatives à des installations nucléaires de base délivrées en application de la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917 ou des textes

Article 366

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82

Les textes de loi dont il est fait application sont lus à l'audience par le président ; il est fait mention de cette lecture dans l'arrêt.

Article 7

Le producteur transmet au cocontractant avec les factures mentionnées aux articles 5 et 6, les justificatifs des valeurs de Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié

Article 20

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, et notamment les textes suivants :

Article 2

Le reste du texte de l'arrêté du 26 décembre 2006 (1) susvisé est sans changement.

Article 25

Dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur, l'Université de Montpellier se dote d'organes consultatifs.

Article 7

TEXTE L'observateur doit avoir soin de tenir constamment nettoyé et en parfait état : ...

Article 186

L'ordonnateur principal et, le cas échéant, un ou des ordonnateurs secondaires sont désignés par le texte institutif de l'organisme.

Article R821-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65

Les registres, répertoires et documents prévus par les textes réglementaires sont ouverts et établis au nom de la société.

Article R122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 22

Les traductions par écrit sont payées à la page de texte en français. Cette page compte 250 mots.

Article 5

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