LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82
Décisions mentionnant Article 366 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Évaluation des incidences
Tanty Loïc. Évaluation des incidences. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2017. pp. 364-366.
Réseaux câblés et service public
Feldman Ludovic. Réseaux câblés et service public. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 9, 1989. pp. 353-366.
Droit privé et droit économique de l'environnement
Doussan Isabelle,Steichen Pascale. Droit privé et droit économique de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2018. pp. 349-366.
cr
613724e2cd580146774192d4
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations