entre l'annotation manuscrite et l'écriture figurant sur l'enveloppe et a estimé que Jeanne A... était l'auteur de l'annotation "Figaro 23. 6. 93"; mais que cette opinion est contredite par trois techniciens

la position 2-2 coefficient 130, la position 2-3 coefficient 150 implique de la part de l ingénieur ou du cadre des responsabilités de commandement, à l effet notamment "de diriger les employés, techniciens

les parties à présenter leurs observations, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'est réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien

partenaires sociaux permet de modifier les dispositions de rémunération des IDE des plateaux techniques, mesures en vigueur dans certains établissements de la SAS HPM Nord, (passage du statut de Technicien

partenaires sociaux permet de modifier les dispositions de rémunération des IDE des plateaux techniques, mesures en vigueur dans certains établissements de la SAS HPM Nord, (passage du statut de Technicien

eux-mêmes constaté que, si les ouvriers participaient à hauteur de 40 % au financement du contrat de prévoyance complémentaire souscrit par l'entreprise, en revanche, la participation des employés techniciens

devait être soulevée avant toute défense au fond, n'avaient pas été respectées ; " alors que l'article 340-1 du Code rural, modifié par la loi n 89-412 du 22 juin 1989, autorise les ingénieurs et techniciens

soulevée par une partie, en sorte qu'elle a été relevée d'office, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé les textes susvisés ; "4°) alors que le droit à un procès équitable implique que le technicien

Attendu que, pour déclarer Marcel Z... coupable du délit prévu par l'article L. 795-1 du Code du travail, les juge d'appel relèvent que des cartes professionnelles de VRP ont été délivrées à des techniciens

déterminant de la sorte, la cour d'appel a violé les articles 270 et 271 du Code civil ; 2 / qu'il était acquis aux débats qu'au mois d'octobre 1994, Mme X... avait perdu ses deux emplois de technicienne

X... a été engagé le 25 juillet 1961 par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Moselle (CSMA) en qualité de conseiller commercial, qu'il a acquis le grade de technicien supérieur, coefficient 132

de procédure civile et 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme que l'exigence du contradictoire s'étend à toute forme d'expertise judiciairement ordonnée et impose au technicien

éclatement géographique de la collectivité de travail pour les salariés de la société Clear Channel France qui compte 47 sites, et qu'il y avait des horaires individualisés pour les commerciaux et les techniciens

enquêteurs, qui ne sont pas spécialistes en matière d'incendie ou d'électricité, et les témoignages, qui sont par nature fragiles, ne sauraient avoir plus de poids que les analyses scientifiques des techniciens

X..., parmi lesquels figuraient des emplois de commercial, de technicien type Carméleon, de Dictrict manager junior, de chef de vente en Angleterre, en Allemagne et aux Etats-Unis, la cour d'appel n'a

d'une priorité de réembauchage par l'employeur, alors, premièrement, que le juge ne peut commettre une personne de son choix que pour l'éclairer sur une question de fait requérant les lumières d'un technicien

X... a été engagé par la société Arcante le 30 septembre 1985 pour occuper un poste de technicien en électronique en Arabie Saoudite ; que le contrat ayant pris fin le 7 octobre 1990, M.

le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, qu'en déclarant constitutif d'une faute grave le fait, pour un technicien