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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210766
22 novembre 2018
22 novembre 2018
dépister puis à traiter des lésions coronaires ; cependant, en ce qui concerne les facteurs de risque cardiovasculaires, il doit être observé : - qu'aucun élément du dossier ne permet de dire que le tabagisme
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90183
22 janvier 2013
22 janvier 2013
résultait d'" un arrêt cardiaque consécutif à un infarctus du myocarde massif avec dissociation électromécanique II " en précisant que le sujet présentait de nombreux facteurs de risque, à savoir : tabagisme
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa96
12 septembre 2012
12 septembre 2012
subi une ablation de la corde vocale et que le docteur E...a indiqué : " Le patient a été fumeur, bien que modérément mais on peut penser à une susceptibilité génétique de cette famille vis à vis du tabagisme
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cebd87cdc6046d47e651c6
1 avril 2026
1 avril 2026
accident du travail du 22 avril 2014 et la rechute déclarée, l’expert technique évoque un état pathologique indépendant évoluant pour son propre compte à l’origine de la rechute déclarée, visant le tabagisme
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86065b5a3ab8ca54ed3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
qu'il avait déjà été victime de plusieurs AVC profonds et anciens, donnant lieu à des séquelles ischémiques de la région sylvienne, qu'il présentait des facteurs de risques importants en raison d'un tabagisme
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162f3cd24fee0dd3d006181
15 décembre 2011
15 décembre 2011
travaillait dans le bureau le plus proche, les avis du médecin du travail de l'audiovisuel à ce sujet, la lettre de ce médecin du travail en date du 2 févier 2004 informant l'employeur de l'exposition au tabagisme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200534
4 avril 2013
4 avril 2013
conditions et alors que la prise en charge des maladies professionnelles n'exige pas que le travail habituel soit la cause unique ou essentielle de la maladie, il n'y a pas lieu de tenir compte du tabagisme
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00424
21 janvier 2014
21 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le comité national contre le tabagisme ( C.N.C.T. ), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146057
11 juillet 2014
11 juillet 2014
Certains de ses codétenus sont fumeurs, alors que, en raison de ses nombreuses maladies, il doit éviter le tabagisme passif.
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da84
17 janvier 1996
17 janvier 1996
que le jeu de loterie était régulier au regard des dispositions de la loi du 21 mai 1836 et des articles L. 121-36 et suivants du Code de la consommation dès lors que le comité national contre le tabagisme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110233
28 mars 2018
28 mars 2018
X... ne démontre pas en revanche avoir souffert d'une pathologie particulière en relation avec le tabagisme passif qu'il invoque ; que le préjudice moral en lien avec l'illégalité de la mesure comprend
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304134_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
salivaires réalisés et se pose des questions quant à leur fiabilité ; par ailleurs, il est musicien professionnel " confronté à une ambiance de fumeur (public ou collègues) " ce qui pourrait expliquer " un tabagisme
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4221
16 septembre 2004
16 septembre 2004
Le Comité National Contre le Tabagisme avait alerté les requérants sur la question et, face au refus de ces derniers de modifier les emballages litigieux, une procédure de référé avait été diligentée contre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00821_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
l'exiguïté de son espace vital, en ce qu'il n'a pas toujours disposé d'un espace propre de 3 m² au cours de sa détention ; il a en outre dû cohabiter avec des détenus incontinents et malades ; - du tabagisme
Source officielle3ème chambre
DTA_2100234_20230801
1 août 2023
1 août 2023
conformément aux dispositions des articles L. 1142-1 II et D. 1142-1 du code de la santé publique du fait d'un manquement à l'obligation d'information s'agissant des conséquences possibles de son tabagisme
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c10546bf9fd47c90a13655
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il considère que la dyspnée retrouvée est à relier au tabagisme et à l'obésité.
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98e3
18 avril 2024
18 avril 2024
Le médecin consultant du tribunal, le docteur [V], a fait les observations suivantes : « Monsieur [O], âgé de 46 ans, calorifugeur, aux facteurs de risque de tabagisme et d'obésité, a été victime d'un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200563
4 mai 2017
4 mai 2017
encore qu'elle présentait un asthme au jour de la déclaration de maladie professionnelle le 5 juin 2008 ; qu'il suit de ces constatations, alors même qu'il n'est nullement établi, en présence d'un tabagisme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210195
12 mars 2020
12 mars 2020
lien entre le décès et le travail et en mentionnant qu'il existait probablement une cause étrangère au travail car la victime devait subir une intervention chirurgicale prochaine en raison d'un fort tabagisme
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302533_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
n'excèdent pas le seuil d'anormalité de l'article L. 1142-1, notamment parce que l'occurrence que se présente une fistule anastomotique chez la patiente était de 5 % au regard de ses antécédents de tabagisme
Source officiellePage 16 sur 46