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34 022 résultats pour « stage de formation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c56

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

Par ailleurs, s'agissant de la prime de formation, elle fait valoir que cette prime est subordonnée à l'accomplissement de stages.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10180

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

La législation des transports et la sécurité, et ceci malgré votre stage de FCOS (du 25/03113 au 29/03/13) n'est réellement pas une priorité pour vous.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162af149547460d26ddb676

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

à mettre en doute leur crédibilité ; Sur la prétendue violation de l'obligation de sécurité et de loyauté, il n'apporte aucun élément de nature à justifier ses affirmations, il a suivi plusieurs stages

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2103155_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306030_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

revenus tirés de stages de formation professionnelle ; () " 11.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2206375_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

2021 sans déclarer ces séjours et qu'elle avait perçu de juillet 2019 à juillet 2021, au total, 2 050 euros de pensions alimentaires, 7 222 euros de revenus imposables et 8 045 euros de rémunération de stage

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2301024_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Les bonifications mentionnées au 1° sont établies pour chaque travailleur, membre du foyer, compte tenu de ses revenus professionnels () ".

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC003437497

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

  Par ailleurs, entre 1982 et 1992, il a occupé plusieurs emplois et effectué divers stages de formation professionnelle.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5fdcdc6046d47873f8d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] et son épouse aux termes de laquelle il s'engage à déclarer toutes ses ressources et celles de son conjoint, lesquelles mentionnent notamment 'les rentes accident de travail ou maladie professionnelle

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2527715_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

novembre 2016, qu’elle est mère d’une fille née en France le 10 novembre 2019, scolarisée en classe de CP au titre de l’année scolaire 2025-2026, qu’elle maîtrise la langue française, qu’elle a effectué un stage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900cd

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02055 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS,

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6700d6e5836fac7141b7e941

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[C] a conclu une convention de formation professionnelle en entreprise avec le Greta 71 (lycée polyvalent [26], ci-après le Lycée) et la société MCI, afin de préparer un CAP froid climatisation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100015

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

madame [A] a entrepris de réintégrer le monde du travail et a ainsi réalisé un stage de formation professionnelle auprès du CNASEA du 24 septembre 2008 au 24 décembre 2008 ; que dans le même temps, du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200542

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

X... soutenait, dans ses conclusions d'appel, qu'il pouvait prétendre, au seul titre de la rémunération qu'il avait perçue pour les périodes de formation professionnelle et dont il justifiait dans ses

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2306809_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c70876004f131a5fe9

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages ne relevant ni du 2° de l'article L.4153-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle tout au long de la vie, définie à la sixième

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8cd8956911a3ff608e

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle est également confortée par l'évolution de la victime, en capacité, dans un certain contexte, notamment de suivre un stage de formation professionnelle, de préparer une exposition photo et de se réinscrire

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65a0e6565bbe450008b2cbcc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[V] en réparation de son préjudice corporel, et ce déduction faite de la provision précédemment allouée, et hors postes de perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle et déficit fonctionnel

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f93

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

septembre 1983 au 31 août 1984, conclu avec cette dernière un contrat de travail à temps partiel, prévoyant que les heures dispensées aux apprentis pourraient être complétées par des heures consacrées aux stages

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION FC GIRONDINS DE BORDEAUX

603310b9db76d782c734bcea

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, lorsqu'ils accomplissent des stages d'initiation, d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel selon des modalités

Source officielle