SFP, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-17.421 contre l'arrêt n° RG 21/11425 rendu le 1er février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

Colsun moulin de Vernègues, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-13.085 contre l'arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 7 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que pour étendre à la société en commandite simple Go construction (la SCS), la procédure de liquidation

Richard F..., domicilié [...] , 10°/ au pôle de recouvrement des impôts de Lyon, dont le siège est [...] , 11°/ à la Société générale Cameroun, société en commandite simple, dont le siège est [...] ,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barclays Finance, société en commandite simple, dont le siège est ..

. ; que, peu de temps après leur acquisition, ces terrains ont été, par voie de location verbale, mis à la disposition de la Société Y... , société en commandite par actions dont le sieur X... était alors

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Promotion nouvelle entretien de locaux "PNEL", société en commandite simple, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

REQUETE DE LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS VICTOR-MICHEL TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR LA DECHARGE

le rapport de la Commission européenne des Droits de l’Homme établi le 9 décembre 1997, conformément à l’article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 20 mars 1996 par une société

), Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l’Homme établi le 4 mars 1999 conformément à l’article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 4 juin 1997 par une société

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, l'Union bancaire du nord ; Attendu qu'en 1989, Mme X... et Mme Y... ont acquis les parts d'une société

dont les gérants sont majoritaires, dans les sociétés en commandite par actions, de même que dans les sociétés en commandite simple, les sociétés en nom collectif, les sociétés en participation et les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schüco international, société en commandite simple, dont le siège est

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février 2022 et 25 août 2022, la société en commandite par actions (SCA) Rubis, représentée par Me Zoubritzky

la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Caroline CALPAXIDES, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir : - SCS [E], société

B...s'est vu attribuer des options de souscriptions d'actions de la société en commandite par actions (SCA) Worms et Cie, dont il était alors le gérant, dans le cadre de deux plans en date des 17 juin

LA BASTIDIENNE, société en commandite simple au capital de 1 000 € dont le siège social est [Adresse 7] à [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro SIREN 930 720 032, représentée