CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

539 494 résultats pour « session »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00384

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2022), le 21 mars 2010, M. [K] a ouvert un compte client auprès de la société Rubis Avignon (la société Rubis).

Source officielle

Page 16 sur 26975

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137218bcd580146773f4a9c

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

X... en qualité de délégué syndical au sein de la société Speed, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en omettant de demander au défendeur de produire les pièces qu'il considère "de facto" comme inexistantes

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007746482

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

tribunal administratif de Strasbourg annule les résultats du concours interne de secrétaire administratif des services départementaux de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, session

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161312

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France à sa demande de communication de la copie de l'une des meilleures notes de synthèse réalisées lors de l'épreuve d'admissibilité de la session

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162695

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille à sa demande de copie des documents suivants : 1) le classement officiel sur la liste de promotion à l'agrégation pour la session

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142566

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

documents suivants, relatifs aux concours externes pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'administrations parisiennes–grade technicien supérieur principal, dans la spécialité génie urbain–sessions

Source officielle
CA

Avis

CADA:20215926

Appel

25 novembre 2021

25 novembre 2021

demande de communication de l'intégralité du rapport de l'enquête administrative de moralité diligentée dans le cadre de sa candidature au concours interne de gardien de la paix de la police nationale, session

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100788

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

[W] avait été pris en charge, le 7 avril 2024, contre son gré au sein du service des urgences de l'hôpital [7] et transféré le 10 avril au sein de la maison de santé d'[Localité 6], l'ordonnance écarte

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024226859

Admin. suprême

15 juin 2011

15 juin 2011

autorités municipales, soit des usages locaux, la jouissance de ceux des biens de la section dont les fruits sont perçus en nature. / Les terres à vocation agricole ou pastorale propriétés de la section

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00792

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

P... a été désigné le 14 octobre 2017 en qualité de représentant de la section syndicale de la Fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance (le syndicat) au sein de la société

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007989663

Admin. suprême

3 juin 1998

3 juin 1998

Vu la requête, enregistrée le 4 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY ; la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY demande au Conseil d'Etat : 1°

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007994171

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY (Côte-d'Or), représentée par le président en exercice de sa commission

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00498

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

n'est pas représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l'entreprise ou de l'établissement.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:84

CJUE

17 mars 1983

17 mars 1983

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 17 marzo 1983.#Control Data Belgium NV SA contro Commissione delle Comunità europee.#TDC - franchigia per apparecchi scientifici.#Causa 294/81.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:133

CJUE

26 février 2015

26 février 2015

Ordinanza della Corte (Settima Sezione) del 26 febbraio 2015.#Wedl & Hofmann GmbH contro Reber Holding GmbH & Co. KG.#Liquidazione delle spese.#Causa C-141/13 P-DEP.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1990:21

droit européen

13 mars 1990

13 mars 1990

Sentenza del Tribunale di primo grado (Terza Sezione) del 13 marzo 1990. # Michel Dautremont e altri contro Parlamento europeo. # Dipendenti - Spese di trasporto. # Causa T-71/89.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:213

CJUE

7 mai 1998

7 mai 1998

Ordinanza della Corte (Prima Sezione) del 7 maggio 1998.#Irlanda contro Commissione delle Comunità europee.#Ricevibilità - Termine di ricorso - Caso fortuito - Forza maggiore.#Causa C-239/97.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:393

CJUE

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Sentenza della Corte (Sesta Sezione) del 13 luglio 2000.#Repubblica ellenica contro Commissione delle Comunità europee.#Liquidazione dei conti del FEAOG - Esercizio 1992.#Causa C-46/97.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:394

CJUE

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Sentenza della Corte (Sesta Sezione) del 13 luglio 2000.#Repubblica ellenica contro Commissione delle Comunità europee.#Liquidazione dei conti del FEAOG - Esercizio 1993.#Causa C-243/97.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:208

CJUE

19 mai 1989

19 mai 1989

Ordinanza del presidente della Prima Sezione della Corte del 19 maggio 1989.#Luis G. Caturla Poch contro Parlamento europeo.#Dipendenti - Provvedimenti provvisori.#Causa C-107/89 R.

Source officielle