services à l'industrie, en qualité de conseiller technique ; que le contrat de travail était conclu pour la durée du temps restant à courir pour que le salarié puisse solliciter son admission à la retraite

X..., salarié du groupe Spie Batignolles depuis le 14 mai 1959, a été muté en 1992, au sein de la société Spie fondations ; que le 27 septembre 1995, l'employeur lui a notifié sa mise à la retraite à compter

bénéficiait d'un placement investi dans le cadre d'un contrat Mutuelles du Mans croissance ; il appartiendra à Mme Y... de verser aux débats, comme cela lui est demandé par voie de sommation, le contrat souscrit

X..., agent de La Poste, à l'occasion d'un prêt contracté en 1985, a adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par la banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance (l'assureur) ; qu'à la suite

Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur.

[S] [M], exploitant agricole, a souscrit le 22 septembre 1995 un contrat d'épargne retraite dénommé 'Coreva' auprès de la MSA.

en 2002 et en 2012 au titre desquels il n'a pas été souscrit la garantie complémentaire et optionnelle selon laquelle les cotisations de retraite sont prises en charge par l'assureur en cas d'incapacité

droits à la retraite de sorte que la garantie décès telle que prévue par le contrat souscrit n'avait pas vocation à être mise en oeuvre.

de quatorze jours court à compter de la réception des biens ; que pour juger que les bordereaux de rétractation des deux bons de commandes n'étaient pas conformes au modèle de l'article R. 221-1 en ce

aux noms des époux X... et sont donc présumées comprendre l'ensemble des revenus du foyer fiscal (pièces 2a à 6a) ; que les revenus déclarés correspondent à la retraite de la fonction publique de Mireille

X..., pour garantir le remboursement d'un prêt contracté auprès de la société Cetelem, a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la compagnie Helios-Cardif, garantissant

X..., transporteur et négociant en fourrage, a souscrit auprès de la compagnie Union générale du Nord (UGN) un contrat d'assurance prévoyant, notamment, en cas "d'incapacité temporaire et absolue pour

X... s'est vu débouter de sa demande de versement d'un capital dû en cas d'invalidité permanente totale survenant avant l'âge normal de la retraite en application d'un contrat d'assurance groupe souscrit

Y..., courtier, à la convention d'assurance de groupe n° 871.1173 intitulée "Prévoyance complémentaire des commerçants, artisans et professions libérales non médicales" souscrite par l'Association pour

Y... de ne pas avoir attiré l'attention de la société DS France sur la non-reprise, dans le nouveau contrat souscrit, de la garantie-décès durant les douze mois suivant la liquidation de la retraite des

X... a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de rétractation de l'ordonnance au motif que, concernant une autre procédure d'appel opposant la même Caisse à la société Le Trémail dont il

X..., avocat, a adhéré au contrat d'assurance groupe maladie-invalidité décès souscrit par l'Association de prévoyance du barreau français auprès de la société AGF Vie et comportant une clause de revalorisation

du 24 novembre 1986, M. et Mme X... ont obtenu un prêt de la Banque populaire de Lorraine (la banque), garanti, au titre du risque décès, invalidité, par l'adhésion au contrat d'assurance de groupe souscrit