AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes, dont le siège est ...

A... retirait au siège de CPR Billets des coffres une somme de 32 724 793 francs conformément aux exigences expresses des malfaiteurs ; que vers 9 heures 30, M.

des cadres, l'Association générale de retraite par répartition, devenue l'Union générale de retraite par répartition, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres retraite, l'union de prévoyance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ses 55 ans», et comportait ensuite, notamment, d'une part, un article 3 énumérant les avantages particuliers dont bénéficiait le salarié, dont une indemnité de fin de carrière en cas de départ en retraite

dès lors que l'adhésion au GIE lui a été imposée par son bailleur – comme condition « sine qua non » de l'octroi du bail – de sorte qu'elle ne peut se retirer du groupement sans risquer la résiliation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

En troisième lieu, aux termes de l'article D. 1 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " Le fonctionnaire, le magistrat ou le militaire dépose sa demande d'admission à la retraite, par

Monsieur [C] et son épouse Madame [O] vivent dans une maison située [Adresse 6].

Elle conteste que son contrat d'adhésion daté du 1er janvier 1974 à l'association nationale d'entraide et de développement dite Anep soit postérieur à son adhésion à l'Agirc Arcco résultant de la généralisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Carpimko (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs

et de la pension militaires d'invalidité dont bénéficiait son père.

B a sollicité son admission à la retraite à compter de cette date et a été admis à la retraite au titre des carrières longues à compter du 1er juin 2018.

Y... et pouvait, dès lors, se prévaloir de l'inexécution par celui-ci des formalités de son retrait, de l'inopposabilité, à le supposer effectif, dudit retrait, et partant de l'absence d'adhésion effective

contrat de travail à temps plein en temps partiel (de 80 à 50) jusqu'à son passage en retraite » ; qu'il y est mentionné que son adhésion au « P.

véhicule sur son lieu de résidence habituelle situé à l'étranger.