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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 463 résultats pour « retrait d'agrément »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 49-1
-Une commission d'experts est constituée pour émettre un avis simple sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article 49.
Article 97-1
Elles présentent, au plus tard à cette date, une demande d'autorisation, d'agrément ou de carte professionnelle auprès de la commission locale d'agrément et de contrôle compétente.
Article 53
Les associations, groupements et organismes inscrits sur l'arrêté d'agrément d'une fédération ou d'une union font figurer sur ces documents leur nom ainsi que la mention "de tourisme agréé" suivie du nom et du numéro d'agrément de la fédération ou de
Article 1
Le formulaire de demande d'agrément d'assistant maternel ou d'assistante maternelle doit être établi conformément au modèle joint au présent arrêté et enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro
Article R541-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 21
L'organisme coordonnateur doit justifier dans son dossier de demande d'agrément qu'il dispose de capacités techniques et financières lui permettant de répondre aux exigences du cahier des charges.
Article Annexe 1
Conditions d'agrément des organismes de formation d'instructeurs de pilote d'ULM
Article Annexe I
MODÈLE DE PROCÈS-VERBAL D'AGRÉMENT DE PROTOTYPE D'UN DISPOSITIF DE CONVERSION
Article 3
Pour être recevable, tout dossier de demande d'agrément doit comporter :
Article 4
L'organisme fournit à l'appui de sa demande d'agrément au titre de l'article 3 :
Article Annexe 3
Demande d'agrément d'un plan d'actions d'économies d'énergie :
Article 8
La demande d'agrément définitif est accompagnée des pièces justificatives suivantes :
Article Annexe II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 95
INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT
Article D331-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 23
La demande d'agrément provisoire est accompagnée des pièces justificatives suivantes :
Article Annexe III
INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE DE MODIFICATION D'AGRÉMENT
DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT D'UN CENTRE DE RASSEMBLEMENT 1. Identification :
Article D163-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 78
La demande d'agrément est adressée au préfet de région par voie dématérialisée.
Article D331-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 32
Article 5
-Les pièces constitutives du dossier d'agrément ainsi que tous les documents d'enregistrement en lien avec le plan de maîtrise sanitaire, sont tenus à jour en tant que de besoin. II.
La demande d'agrément conformément à l'article R. 214-99 du code rural et de la pêche maritime est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au préfet du département du lieu d'implantation de l'établissement.
Article D256-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 09 > 18
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit le contenu de la demande d'agrément et précise les modalités et les conditions d'agrément des centres de formation qui portent notamment sur : -les caractéristiques des installations et des équipements
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