Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 95

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 24 août 2016

Texte de l'article

INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE DE MODIFICATION D'AGRÉMENT

7 368 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe III — à vérifier avec chaque décision.

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165466

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008172104

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008197201