, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction.

prescription, doit en réalité s'analyser en une ordonnance de refus d'informer ; que si Ie recel est une infraction continue dont la prescription n'était pas acquise au jour du dépôt de plainte, la recel

Le moyen, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de refus d'informer, alors : « 1°/ que la juridiction d'instruction régulièrement saisie d'une plainte avec constitution de partie

civile contre Gérard Z... pour faux en écriture publique ou authentique et usage, et contre personne non dénommée pour complicité de ces infractions, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 septembre 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer

dénommée, du chef d'atteintes à la liberté individuelle et faux en écriture publique, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 et

cassation pris de la violation des articles 362 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus

violation des articles 86, 591 à 593 du code de procédure pénale ; défaut de motifs et manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de refus

des articles 605, 606 et 1351 du Code civil, 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus

articles 85, 86 et 593 du Code de procédure pénale, 313-1, 313-4, 314-1 du Code pénal, 423 et suivants de la loi du 24 juillet 1966 ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer

DES MONNAIES FIDUCIAIRES, DES ARTICLES 230 ET 416 DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION A CONFIRME L'ORDONNANCE DE REFUS

qu'il se déduit de ces textes que le respect des principes du contradictoire et de l'équilibre des droits des parties interdit à la chambre de l'instruction de statuer sur l'appel d'une ordonnance de refus

, sur sa plainte des chefs de diffamation publique et faux témoignage contre Mme Y... et irrégularité de procédure contre X... a, sur renvoi après cassation, prononcé l'annulation de l'ordonnance de refus

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 25 mai 2000 qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa

Gabriel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 11 juin 2002, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction

une qualification pénale au regard des articles 150 et suivants du Code pénal, 441-1 et suivants du nouveau Code pénal ; "qu'ainsi l'arrêt attaqué, qui constitue en fait une véritable décision de refus

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de refus

d'accusation, après avoir examiné le contenu de la plainte, énonce que les faits dénoncés, au dire même du plaignant, seraient intervenus entre 1984 et 1987, qu'ils ont fait l'objet d'une ordonnance de refus

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 23 février 1993, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de refus d'informer rendue