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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 855 résultats pour « refus d'admission »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 14
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.
Article R153-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78
Ce registre regroupe toutes les informations relatives à l'identification des unités d'admission des matériels de base, et notamment : 1° L'identification de référence ; 2° La région de provenance ; 3° La localisation (la zone des latitudes et longitudes
Article R612-36-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 27
Ces dispositions s'appliquent à toute demande d'admission, qu'elle concerne une mention, un parcours type de formation au sein d'une mention ou une subdivision d'un parcours type de formation.
Article D6224-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 96
Le cas échéant, il informe simultanément ces services de son refus de prise en charge financière, ainsi que des motifs de ce refus.
Article 3
Le concours interne exceptionnel comporte une épreuve écrite unique d'admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).
Article 11
Lorsque plusieurs candidats à un même concours ont obtenu, lors de l'établissement de la liste d'admission, le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante :
Article 1
Le programme des classes préparatoires à l'Ecole nationale des chartes correspond au programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole nationale des chartes.
Article 5
L'épreuve d'admission est une épreuve pratique qui consiste en une mise en situation du candidat dans les domaines de compétences de la spécialité professionnelle "accueil".
Les concours externe et interne de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission communes :
L'arrêté du 3 avril 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications est abrogé.
Article 131
Les dispositions de la présente section ne peuvent être un obstacle à l'application de la réglementation sur les conditions d'admission et de séjour des nationaux français et étrangers.
Article 6
Les demandes d'admission à concourir doivent obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services du ministère précité.
Les demandes d'admission à concourir doivent obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Les concours d'admission à l'Ecole normale supérieure (ENS) donnent accès à deux sections, celle des lettres et celle des sciences.
Article Annexe IV bis
LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT POUR LA SECONDE ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS INTERNE Langues vivantes étrangères :
Article 15
Une liste complémentaire d'admission peut être dressée.
Article 10
Le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, les listes principale et complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Article 8
Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante pour chacun des concours.
Article D612-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 62
La demande d'admission prévue à l'article D. 612-12 est présentée sur le formulaire établi par le ministre en charge de l'enseignement supérieur.
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