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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0da9ba5988459c507a8
19 juillet 1983
19 juillet 1983
PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CONSORTIUM DU PAPIER PEINT INALTERA FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A M GEORGES X..., PAR ELLE EMBAUCHE LE 19 AVRIL 1971 EN QUALITE DE RAMASSEUR-PIQUEUR
Source officiellesoc
6079b13e9ba5988459c516a2
19 avril 1989
19 avril 1989
l'affiliation de la société Thermical à la caisse des congés payés du bâtiment de la région de Paris, l'arrêt attaqué a énoncé que la société alléguait sans être contredite que son activité accessoire de ramonage
Source officielleciv3
61372346cd58014677407a27
1 juin 1999
1 juin 1999
obligations, qu'alors que, selon le bail, la preneuse devait veiller à la présence effective de bovins de race vosgienne, elle reconnaissait n'avoir eu qu'un troupeau de chèvres ; qu'alors que les randonneurs
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400981_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B A, représenté par Me Ramponneau, doit être considéré comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la saisie à tiers détenteur du 17 janvier 2023 émise en vue du recouvrement de factures d'eau par lesquelles
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790ed5d90a4b0a70b0c8e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [Y] [N] 7 route des Randonneurs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300284
4 mars 2014
4 mars 2014
public, la somme de 6.396 ¿ doit en être déduite, soit un solde de 5.319,94 ¿ ; (¿) que les époux X... n'ayant pas occupé les lieux, les frais de gaz, d'électricité, d'entretien de la chaudière, de ramonage
Source officielle2ème chambre
DTA_2000361_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
futurs acquéreurs cadastrées B n° 590 et 591 et qui constitue l'extrémité du chemin rural litigieux n'est pas affectée à l'usage du public dès lors qu'elle est obstruée et impraticable même pour un randonneur
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09cdfcdc6046d476d727a
16 avril 2026
16 avril 2026
judiciaire de : SARL 3zErA [Adresse 1] Activité : Commerce de gros de fournitures pour la plomberie et le chauffage, exploitation d'un fonds de commerce d'électroménager, réalisation de travaux de ramonage
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc11cdc6046d47a6165b
28 avril 2026
28 avril 2026
[Q] Sdf [Adresse 1] RCS A 452383664 (2004A00101) Activité : [L] : Nettoyage peinturé mûrs et toitures rempaillage cannage tapisserie chaises entretien espaces verts élagages et abattage d'arbres ramonage
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e388
27 janvier 1971
27 janvier 1971
ATTAQUE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE AINSI QUE DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QU'APRES AVOIR EFFECTUE SON TRAVAIL, Y..., CHAUFFEUR AU SERVICE DE X..., LAITIER RAMASSEUR
Source officiellesoc
6079b1559ba5988459c519b6
17 juillet 1990
17 juillet 1990
l'expulsion des occupants, les grévistes ont quitté les lieux et le travail a repris ; que la société a assigné, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, le syndicat des ouvriers et employés raffineurs
Source officiellesoc
6079b17d9ba5988459c525af
30 octobre 1997
30 octobre 1997
état ce nouveau logement ; que constituent donc des frais professionnels, lorsqu'ils sont exposés dans le cadre d'une mutation, les frais liés aux travaux de plâtrage-peinture, réfection de volets, ramonage
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b212
19 janvier 1970
19 janvier 1970
L'HELVETIA, QUI, EN PRETENDANT QUE L'INCENDIE PAR RETOMBEES D'ESCARBILLES ETAIT DU A DES FAUTES DE LA SNCF CONSISTANT EN UN MAUVAIS REGLAGE DES BRULEURS DU FOYER DE LA LOCOMOTIVE OU UNE INSUFFISANCE DU RAMONAGE
Source officielleAvis
CADA:20120497
5 avril 2012
5 avril 2012
les fiches de l'intervenant pour le contrôle des chaudières et VMC, avec mention du nombre d'appartements contrôlés pour les années 2009 et 2010 ; 2) les justificatifs relatifs au contrôle du poste ramonage
Source officielleciv2
613721d8cd580146773f809b
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Chartier, conseiller rapporeur, MM. Burgelin, Delattre, Laplace, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
613722d0cd58014677401d1a
12 mars 1997
12 mars 1997
par motifs propres et adoptés, que cette société avait manqué à son obligation de renseignement et de conseil en se bornant à mettre en garde contre les feux de cheminée et signaler la nécessité de ramonage
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61609216db7ff645d8566555
24 juin 2013
24 juin 2013
[D] [I], entreprise de ramonage et M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65449cdfc71a6a83181c8cc9
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle précise que ce chemin est utilisé par des engins agricoles, des randonneurs et des quads, comme en témoignent à la fois les écritures de l'appelante qui se plaint des dommages causés par ces derniers
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c58638
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Poitiers, 30 juin 1993), qu'une cargaison de blé meunier, vendue par la société Agrocéan, à l'ordre de qui ont été émis deux connaissements, le 23 mai 1989, a été chargée à La Pallice, sur le navire Ramona
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114192
4 octobre 2012
4 octobre 2012
text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } TROISIÈME SECTION Requête n o 38836/06 Ramona
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Cette société n'exerce aucune activité.
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