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874 résultats pour « puissance paternelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406608_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Toutefois, en l'état de l'instruction, compte tenu des éléments produits par Mme E, notamment le jugement du 26 août 2024 du tribunal judiciaire de Béziers confirmant la reconnaissance de paternité de

Source officielle

Page 16 sur 44

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1118DEC000773202

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

A une date non précisée, la grand-mère paternelle demanda au tribunal pour enfants de Messine de pouvoir rencontrer S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01223

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

) et que le navire n'avait pu redresser sa trajectoire du fait que le pilote avait d'emblée demandé le lancement des moteurs à plein régime, ce qui n'avait pas permis d'augmenter ultérieurement la puissance

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03816_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire précise : () / g) La puissance électrique nécessaire au projet, lorsque la puissance électrique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b95

Appel

3 septembre 2003

3 septembre 2003

Depuis la passerelle du camion, alors qu'il était occupé à rincer la cuve à l'aide d'un tuyau d'alimentation d'eau, il chutait d'environ trois mètres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601329_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

société Melvan a déposé le 28 février 2025 une déclaration préalable de travaux concernant la construction d’un parc photovoltaïque sur un délaissé routier des autoroutes du sud de la France, pour une puissance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150805

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

annexes 2 à 6, relatives à la grille tarifaire, à l'inventaire des biens, aux comptes prévisionnels d'exploitation, au programme pluriannuel d'investissement et à la convention pour le maniement de la passerelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100601

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

l'article 23-6 du même code ; que c'est au cours de la période d'établissement à l'étranger pendant cinquante ans que s'apprécie la possession d'état de Français, sans que des éléments postérieurs puissent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100603

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

l'article 23-6 du même code ; que c'est au cours de la période d'établissement à l'étranger pendant cinquante ans que s'apprécie la possession d'état de Français, sans que des éléments postérieurs puissent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100604

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

l'article 23-6 du même code ; que c'est au cours de la période d'établissement à l'étranger pendant cinquante ans que s'apprécie la possession d'état de Français, sans que des éléments postérieurs puissent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0630JUD006165716

Admin. suprême

30 juin 2022

30 juin 2022

Il estime qu’une action en reconnaissance de paternité était vouée à l’échec.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecfc

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

totalement inadapté de ses réactions, il est animé envers ses enfants par une affection profonde qui d'ailleurs n'est aucunement déniée par l'intimée ; que l'intérêt bien compris des enfants exige qu'ils puissent

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

627b55df76c5d9057df801c3

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

indigènes en matière d'état civil et qu'il convient de faire application des règles coutumières selon lesquelles la seule indication du nom du père dans l'acte de naissance suffit à établir la filiation paternelle

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2416686_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le requérant soutient que la jeune D... a été prise en charge, dès la fin de l’allaitement, par sa tante paternelle qui souffre de stérilité féminine et qu’elle a ainsi vécu toute sa vie avec cette tante

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101747_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

() / La titularisation de l'agent stagiaire qui a bénéficié d'un congé pour maternité ou d'adoption ou d'un congé de paternité prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage, compte non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918be

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

La disposition de l'ordonnance déférée ayant supprimé la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation des enfants à compter du 31 août 2013, n'est pas discutée par l'appelante dans le dernier

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401571_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

autre motif, dont il demande la substitution, tiré de ce que les discordances entre les déclarations faites à l'OFPRA et le document d'état civil produit ne permettant plus d'attester la filiation paternelle

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e06c25a97f0381f516f

Appel

17 février 2015

17 février 2015

17 FEVRIER 2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 14/05093 [K] [V] [A] [G] divorcée [V] C/ [S] [X] [Z] [C] épouse [X] SCI LBS Grosse délivrée le : à :Me PATERNOT

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2126170_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il soutient que : - l'indication de l'hystérectomie et de l'annexectomie étaient justifiées ; - la requérante a suffisamment été informée du risque que ses ovaires ne puissent être préservés lors de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110524

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

de 250Wc Black d'une puissance totale de 6 000Wc, module CE, avec garantie de 10 ans sur les panneaux, et de 25 ans sur la production /12 micro-onduleurs, circuit DC très basse tension, passerelle

Source officielle