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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 519 résultats pour « prime variable »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
La prime ne peut se cumuler avec l'aide spéciale rurale ou avec la prime d'incitation à l'embauche des travailleurs âgés en chômage de longue durée.
LEGIARTI000029023882
-REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT II.
Article 6
63 2931 € Montant variable
Article L214-67-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 37
Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers fixe les cas et les conditions dans lesquelles les statuts de la société de placement à prépondérance immobilière à capital variable prévoient, le cas échéant, que l'émission des actions est suspendue
Article 16
La liquidation et le paiement de la prime sont assurés par l'Agence de services et de paiement.
Article 2-1
La prime de résultats exceptionnels est attribuée par le ministre de l'intérieur.
Article R846-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 61
La prime d'activité est versée mensuellement à terme échu.
Article L845-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 74
L'article L. 553-1 est applicable à la prime d'activité.
Article R325-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 21
Les primes ne sont accordées que pour les travaux entrepris après le dépôt de la demande.
Article S 21
. - Les bureaux de contrôle ou les caisses à position variable doivent occuper des emplacements déterminés à l'avance, pour ne pas gêner ni rétrécir les circulations.
Article 2
compte des responsabilités, du niveau d'expertise, de la difficulté et des sujétions liées aux fonctions exercées ; Seuls les militaires de la gendarmerie nationale occupant un emploi relevant des catégories I, II et III sont éligibles à la part variable
Article R7331-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 39 > 46
En fin d'exercice, la coopérative d'activité et d'emploi procède à la régularisation du calcul de la part variable de la rémunération de chaque entrepreneur salarié et au versement du solde restant dû dans un délai maximum d'un mois après la date de l'assemblée
Article R4131-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 32
Elle est suivie obligatoirement des mots : "société civile coopérative de médecins", complétés, le cas échéant, par les mots : "à capital variable".
Article R332-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 36
Les placements admis en représentation des provisions mathématiques des contrats d'assurances sur la vie ou de capitalisation à capital variable, dans lesquels la somme assurée est déterminée par rapport à une valeur de référence, ne sont pas soumis aux
Les entreprises éligibles au sens de l'article 2 peuvent bénéficier de la prime pour des programmes de création, d'extension ou de changement d'activité et, à titre exceptionnel, pour des programmes de reprise d'activité, dans les zones énumérées dans
Article 140
Section 1 : Prime à l'apprentissage., Art. L6243-1, Art. L6243-4 -Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 Art. 23 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi 2002-1575 du 30 décembre 2002 Art. 134 III.
Article 1
L'indemnité de direction commune instituée par le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière. 2° La prime
Article R846-7
un bénéficiaire qui n'a ni conjoint, ni partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ni concubin, ni personne à charge est hospitalisé dans un établissement de santé, en bénéficiant d'une prise en charge par l'assurance maladie, le montant de sa prime
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71
Si le chargement ou le déchargement est effectué dans un laps de temps moindre que les délais de planche, il pourra être stipulé que le transporteur remboursera à l'expéditeur une prime par jour gagné.
Une prime est versée aux volontaires pour l'insertion avec la dernière allocation mensuelle et aux volontaires pour un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense à l'échéance du dernier mois accompli.
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