supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7 août, au prétendu motif qu'elle n'a pas mis à profit la "période d'adaptation" du 8 août 1991 au 1er février 1992 pour informer les praticiens

en ce qu'elles ont été réalisées sous la supervision d'un médecin psychiatre décisionnaire, sans rechercher si le psychiatre décisionnaire désigné dans l'historique des soins de l'exposant était le praticien

[L], chirurgien-dentiste (le praticien), Mme [F] (la patiente) a présenté des troubles d'élocution et de mastication. 2.

par les caisses, les actes effectués personnellement par un médecin ; qu'enfin, il n'est pas contesté que les honoraires perçus pour les actes non réalisés personnellement aient été rétrocédés aux praticiens

Invoquant des liens entre l'expert et les praticiens de l'hôpital américain et de la clinique [7], Mme [Y] [B], épouse [U], a assigné en référé Mme [C] [O], épouse [S], les 23 et 24 février, 02 et 08 mars

concernés ; § 28 quelques praticiens ont refusé cette signature électronique.

sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 ; 4°/ qu'exerce illégalement I'art dentaire, toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un praticien

sur le moyen tiré par la caisse de ce que le remboursmeent réclamé était exclu par l'article 37 du règlement intérieur des caisses, et alors, enfin, et en toute hypothèse, que le transport chez un praticien

termes du paragraphe C de l'article 7 de la nomenclature générale des actes professionnels des "auxiliaires médicaux", la réponse de la caisse d'assurance maladie doit être adressée au malade ou au praticien

d'assurance maladie n'a accepté de prendre en charge cette intervention que selon la cotation KC 250; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Le Mans, 17 avril 1996) a rejeté le recours du praticien

les forfaits KFA réclamés par celui-ci pour des actes d'anesthésie effectués sur quatre patients; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Lille, 25 juin 1996) a accueilli le recours du praticien

droit d'évocation; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt, d'une part, de s'être borné à relever que le praticien

X... s'étant vu refuser, par la caisse primaire qui avait pris en charge l'anesthésie générale, le remboursement de l'anesthésie péridurale, le Tribunal a, sur le recours du praticien, condamné la Caisse

selon l'article 8 de la convention, le médecin s'engageait à rétrocéder 10 % des honoraires perçus, pourcentage porté à 12 % par un contrat ultérieur du 29 décembre 1982 ; que, le 23 avril 1983, le praticien

les honoraires forfaitaires de surveillance des malades hospitalisés ne se cumulent pas avec ceux des actes en K ou en KC et que ces honoraires de surveillance ne peuvent être perçus que par un seul praticien

[V] [R], médecin, praticien attaché associé à cet établissement de soins. 4. À l'issue des examens pratiqués, comprenant une radiographie pulmonaire, M.

que la Caisse d'assurance retraite des chirurgiens dentistes (CARCD) lui a adressé le 27 mai 1999 une contrainte pour paiement des cotisations dues au titre de l'avantage social vieillesse des praticiens

X... était l'unique associé, prévu la possibilité pour le praticien de faire intervenir d'autres praticiens préalablement agréés et précisé que MM.