revendiquée et les propriétés particulières de cette nouvelle application thérapeutique, la posologie comprise entre 0,05 et 1,0 mg étant indifférente par rapport à la fréquence d'administration et à

Une posologie préférentielle est mentionnée par le brevet : elle consiste en une administration, orale et une seule fois par jour.

[Q] avait fait valoir, au titre des dépenses de santé après consolidation, restant à sa charge, la nécessité d'indemniser des frais de podologie, à raison d'une séance tous les mois, soit, pour

aux motifs que la poursuite relève que l'alcool précité est un médicament par fonction et par présentation et que la partie civile pour sa part relève que l'absence d'indications thérapeutiques ou posologiques

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Depuis le 1er avril 2007, Mme [V] [B] épouse [H] est affiliée à la [5], masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ([6])

Y..., ès qualités à payer à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers masseurs kinésitherapeutes pédicures podologues orthophonistes et orthoptistes la somme de 2 500 euros ; Dit

militaires exerçant des fonctions d'aide-soignant, d'infirmier, de puéricultrice, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue

d'indices concordants permet de retenir que la présentation qui en est faite conforte les consommateurs dans l'idée qu'ils acquièrent un médicament (forme galénique, mode d'emploi assimilable à une posologie

Toutefois, la commission observe que la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptiste, organisme de sécurité

Conseil d'Etat a été notifiée au Premier ministre le 30 octobre 2017 ; que le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues

Schiller Advisory pour les typologies de formations professionnelles « évaluation des pratiques professionnelles » et Gestion des risques ainsi que pour les formations délivrées auprès des pédicures-podologues

X..., podologue, avait fourni, courant 1994, des appareillages non conformes au tarif interministériel des prestations sanitaires et que certains desdits appareillages avaient été délivrés avant qu'elle

(Loire-Atlantique), 3°) la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO), dont le siège est

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 00-60.033 formé par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues

de l'article L 1333-1 du code du travail, ce manquement n'est pas établi ; que le grief tenant au non port des chaussures de sécurité doit être écarté, Alain X... justifiant par le certificat d'un podologue

manifestations articulaires douloureuses..." liste suivie d'une dizaine de pages rappelant les propriétés curatives ou préventives des diverses plantes contenues dans les Arkofusettes ainsi que la posologie

B a sollicité l'indemnisation de frais de transport correspondant à ses rendez-vous médicaux chez son médecin traitant, son podologue, son kinésithérapeute et son ophtalmologue pour un montant de 515.14

qui a ainsi été rappelé par extraits, qu'il n'y a fait qu'évoquer les vertus nutritionnelles d'un complément alimentaire alors qu'il s'y est livré à un argumentaire détaillé sur les symptômes, la posologie