; que selon la version du prévenu, il paraît peu probable, alors que Melle de Y... l'avise de son désir de ne plus porter plainte, il lui remettait malgré tout un projet de plainte ; qu'à aucun moment

. ; "aux motifs que, dans sa plainte avec constitution de partie civile, datée du 20 mars 2000, enregistrée au greffe du tribunal le 11 septembre 2000, la société KPMG accusait son ancienne employée

En effet, ces derniers étaient propriétaires indivis, par héritage, de plusieurs terrains plantés de vignes, de vignobles à l'intérieur même de Montpellier.

société ACTION CHIMIQUE THERAPEUTIQUE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

. ; "aux motifs que le conseil de Valérie Y... a, en effet, adressé, le 31 décembre 1996, un courrier à Madame le doyen des juges d'instruction d'Angers, indiquant que sa cliente "portait plainte entre

pas lieu à application de l'article L. 1235-4 du code du travail, le déboutant de ses demandes subséquentes, alors « que le contrat de travail à temps partiel doit être requalifié en contrat à temps plein

confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "alors, d'une part, que l'omission, dans un arrêt confirmant une ordonnance de non-lieu, de statuer sur un chef d'inculpation dénoncé dans la plainte

en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à suivre ; "aux motifs qu'en s'abstenant de verser au dossier de la procédure les documents nécessaires au soutien de sa plainte

directeur de l'Institut universitaire de technologie de Bourges, lequel n'était pas habilité à exercer une telle action ; que dès lors la chambre d'accusation, faisant mention du dépôt de cette plainte

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 novembre 1995, qui, dans l' information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

X... a déposé plainte avec constitution de partie civile contre son voisin M. Y... pour destruction ou détérioration volontaire de Clôture ; qu'en suite d'un arrêt de non-lieu M. Y... a demandé à M.

jours au moins avant la date du dépôt de la requête devant le tribunal d'instance (manque de base légale au regard de l'article 798 du Code local de procédure civile); alors, d'autre part, que la plainte

adressée au juge d'instruction impliquaient nécessairement que tel était bien le cas en l'espèce ; qu'en effet, ils exprimaient la volonté de se constituer partie civile sans évoquer une quelconque plainte

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas sursis à statuer sur son contredit formé contre le jugement d'incompétence du conseil de prud'hommes, alors, selon le moyen, qu'il avait déposé une plainte

procédure au terme de laquelle Michel X... a été déclaré coupable du délit de fraude fiscale ; "aux motifs que, en vertu des dispositions de l'article L. 230 du Livre des procédures fiscales, la plainte

pourvoi formé par: - LA SOCIETE PELLENC, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 13 mai 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte

Arrighi, président et Mme Léotin, conseiller rapporteur, s'est prononcée sur la même plainte du 18 octobre 1995 déposée par M.