côtier et fluvial, elle forme également au permis hauturier qui n'est pas soumis à la même réglementation.

à 686,84 euros, et un préjudice de jouissance durant la période d’indisponibilité complète du navire de janvier 2019 à janvier 2022 qu’il évalue à 30.000 euros.

du navire ; que le même jour le capitaine a adressé un courriel à la société de management du navire pour les informer de l'enquête en cours ; que de nombreux courriels ont été échangés entre les agents

Les données consultées ont indiqué que, sur la période du 15 au 19 novembre 2021, le navire avait navigué et pêché la coquille Saint-Jacques le 18 novembre 2021, dans une zone où la pêche était interdite

amené à s'écraser dans la forêt; qu'il apparaît que le pilote du Fouga, après avoir tourné autour du Fennec a volé en patrouille avec lui, ce qui est formellement interdit par les règles de la navigation

Par avenant en date du 4 juin 2008, la valeur agréée du navire a été portée à 3 500 000 USD, dont 20 000 USD pour les effets personnels.

avocat de la société Axa Corporate solutions assurance, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Powszechny Zaklad Ubezpieczen Spolka Akcyjna, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

Elle a notamment relevé que la vérification de comptabilité de la société Look n'avait pas permis de constater une telle participation des requérants à l'activité de location de navires de plaisance.

En arrêt de travail à partir du mois d'avril 2000 il a été déclaré inapte à la navigation par la commission médicale régionale d'aptitude physique à la navigation de la circonscription de Bretagne le 13

ayant perdu en mer, après avoir quitté le port du Havre, des conteneurs dont certains contenaient des produits toxiques ou dangereux, les autorités maritimes françaises ont, après avoir enjoint au navire

[S] a eu connaissance des défauts affectant le navire lors de la visite de l'inspecteur du Centre de Sécurité des Navires de [Localité 2], auquel il a fait appel et qui a établi un rapport le 11 août

prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'à la suite de son entrée dans les eaux territoriales françaises, le navire

mise en exploitation des navires de pêche professionnelle qui précise, s'il y a lieu, les zones d'exploitation autorisées. / Le permis de mise en exploitation des navires de pêche professionnelle est exigé

, de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le danger que ces conteneurs présentaient pour l'environnement et la navigation, le préfet maritime de l'Atlantique a, en vertu du pouvoir de police

Jean-Claude Y... d'avoir amené le Comité des risques à consentir un crédit à court terme de 11 000 000 francs à la SA Famer sur la base d'une hypothèque de 3ème rang en surévaluant les valeurs des navires

B a sollicité, le 3 mai 2016, du préfet de la région Bretagne, la délivrance d'un permis de mise en exploitation (PME) du navire " Team Seven II " associée à une opération de renouvellement de navire.

l'abri son navire et son équipage.

Le navire NOVA HOLLANDIA était dérouté vers le port de Brest et immobilisé en rade à son arrivée.