Michel, - LA SOCIETE ANONYME "CAFES DU MIDI", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 5 octobre 1993, qui, sur renvoi après cassation, a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midas, dont le siège est à Saint-Martin

[Z] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Mme [C] [X] épouse [K], demeurant

[D] [Y], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Mme [T] [U] épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 96-42.989 et M 96-42.990 formés par la société Paul Jacottet, société anonyme, dont

Une salariée nous a indiqué que vous l'avez poussé à la démission en lui interdisant régulièrement de prendre ses temps de pause, en refusant de lui payer ses heures supplémentaires, en organisant les

En effet, nous devions souvent écourter nos pauses repas du midi et venir travailler le samedi, voire le dimanche.

MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, plaidant M.

France (AGF) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Amec Spie Sud-Ouest, la société Degano et la société Construction Sud-Ouest (CSO) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 12 décembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation de viol; Vu le mémoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société hôtelière de l'Ouest du Midi de ce qu'elle s'est

Daniel X..., demeurant à Vaujours (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société d'exploitation des établissements

Descours, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe BORDENAVE, avocat au barreau de PAU D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [M] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni

- Lors de la réunion commerciale d'équipe qui s'est tenue les 11 et 12 avril, vous vous êtes absentée après la pause de l'après-midi et vous n'êtes revenue que quelques minutes avant la fin de la réunion

dans lequel elle indique notamment en page 3 que Mme [S] «organise son planning de travail qui s'étale du lundi au vendredi» et que «la durée quotidienne du travail s'étale de 8h15 à 18h00 avec une pause

Depuis des mois, je ne peux plus prendre mes pauses pour manger le midi sans quoi je serais obligé de débaucher trop tard.

engin et [F] la fourche à la main, je lui ai demandé si elle pouvait prendre une pause, mais il était midi passé et n'avait pas encore fini bien qu'elle n'avait pas eu le temps de prendre son déjeuner