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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
5fe1d7aed0bac934698645f5
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2020.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b56e38cdc6046d47a609a1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
, des droits issus du permis de construire de la mairie de [Localité 1] et des droits de propriété intellectuelle acquis par POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS, évalués à 350.000 €, et en numéraire de la part
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110266
4 mai 2017
4 mai 2017
Oswaldo X... ne démontre pas la réalité de ses difficultés financières, notamment par la fermeture ou la mise en vente de ses magasins, que le divorce n'a été initié par l'épouse qu'à partir du moment
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603522a7d70c214db57a2eec
15 juin 2016
15 juin 2016
SUR CE, Sur la vente des parts de la SCI Mme [Q] demande l'attribution des parts de la société civile immobilière La Gravière appartenant à M.
Source officielleChambre Sociale
6162853ec10e2193c5780a2f
18 juin 2013
18 juin 2013
JCL MOTORS C/ [X] [B] PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162f3ce24fee0dd3d006188
31 mai 2012
31 mai 2012
Sa rémunération mensuelle était fixée en dernier lieu à la somme de 7 622 € hors incidence de la prime d'ancienneté constituant un des éléments du litige opposant les parties.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ec
24 mai 2007
24 mai 2007
et les sociétés IDEXX, IDEXX EUROPE et ORTHO CLINICAL DIAGNOSTICS d'autre part, a entendu les parties le 17 février 2006 et rendu le 31 mars 2006 sa décision sur le fond ; Considérant que devant la
Source officielle2ème chambre section A
63d37a85d1bc2605de4b49fd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
-prononcer un partage de responsabilité entre Mme [M] [G] veuve [X] et M. [C] [X], et la société Esteban & Fils, en proportion de 40% pour cette dernière, et pour la seule partie du mur haut.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6031e73724fe80209b32d298
7 juin 2018
7 juin 2018
statuant en matière de référé, à l'initiative de l'autre partie.
Source officielle1ère Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f2b
2 avril 2024
2 avril 2024
partie et pour que la responsabilité de la société Cerenicimo soit écartée' (page 29 de ses conclusions). 37.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de41676b73dd81b96f5c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le seul rapport qui unit les parties, qui découle de la conjonction de l'exécution des mandats accordés d'une part à la SARL J.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65a23c267ca18b0008e581f0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les parties s'opposent en revanche sur la nature de la rémunération versée à M.
Source officielleChambre-2 JCP
6811b1d6f1c2315e26d1a0f6
29 avril 2025
29 avril 2025
Débouté les parties du surplus de leurs demandes. Partagé les dépens par moitié.
Source officielle2ème CH - Section 2
5fca4a4656d75738b91fe1eb
24 novembre 2020
24 novembre 2020
Les dépens d'appel seront partagés par moitié entre les parties.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033f166b4311fa20cdbb4b7
1 mars 2017
1 mars 2017
barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Janvier 2017, en audience publique, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ea
25 février 2008
25 février 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2008 (no 49, 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef30
23 novembre 2011
23 novembre 2011
, prévues ou non, dans le plan social, au sein du groupe et parmi les entreprises dont les activités, l'organisation, ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie
Source officielle4ème chambre
DTA_2201206_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
C... : D’une part, par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2024, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00866
30 mai 2018
30 mai 2018
, par la cour d'appel de Montpellier ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61624d63ed30a8f56173823d
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Elle précise que la notion de testament conjonctif est interprétée de manière très stricte par la jurisprudence, afin de respecter la volonté du défunt, que M.
Source officiellePage 16 sur 29