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1 434 résultats pour « pari mutuel urbain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

6a15e401cdc6046d47054d6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

société d’assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD assurances mutuelles [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE Référés expertises N° RG 26/00179

Source officielle

Page 16 sur 72

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Annonces BODACC45 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

PARI MUTUEL URBAIN

SIREN 775671258Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PARI MUTUEL URBAIN

SIREN 775671258Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/05/2026

Voir →

Modifications diverses

PARI MUTUEL URBAIN

SIREN 775671258Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/05/2026

Voir →

Modifications diverses

PARI MUTUEL URBAIN

SIREN 775671258Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/10/2025

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Modifications diverses

PARI MUTUEL URBAIN

SIREN 775671258Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

27/04/2025

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207263_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

2022 par laquelle la Société Publique Locale (SPL) Marne-au-Bois a exercé le droit de préemption urbain sur une partie de la parcelle cadastrée section AJ n° 272 sise 6-12 avenue du Val-de-Fontenay à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303757_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Enfin, les hameaux déjà largement urbanisés et situés en continuité immédiate des bourgs ou de quartiers périphériques ont été classés en zone urbaine " U3 ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111184_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200253_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir ; - l'arrêté contesté est entaché d'un vice d'incompétence à deux égards, en ce qui concerne la compétence de la communauté urbaine d'une part, et celle

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ab9e3bcdc6046d47cad8d3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Localité 1] NORD C/ NATURE : 59B Demande en paiement relative à un autre contrat TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDERESSE ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001457_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

en zone U " requalification urbaine " et pour partie en zone N, et également en tant qu'il crée une zone U " activités commerciales ", ensemble la décision de rejet née du silence gardé sur le recours

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405587_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que le rapport de présentation comporte plusieurs parties relatives notamment au diagnostic de territoire ainsi qu’aux perspectives et aux besoins d’urbanisation.

Source officielle
CA

4e chambre

63c2571d0bfda47c900761f1

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

au profit de la cour d'appel de Paris, de déclarer irrecevables les demandes à leur encontre et de débouter la société Urban park 78 ainsi que les autres parties de leurs demandes ; subsidiairement, elles

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029255185

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SNC IF Neuilly-sous-Clermont, dont le siège est 1 rue René Cassin Parc d'affaires TGV Reims-Bezannes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100185_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D'une part, la délibération du conseil municipal en date du 21 mai 2015 a fixé, parmi les différentes modalités de concertation, la mise à disposition d'informations sur l'avancement de la procédure de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03101_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, le moyen tiré

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03101_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, le moyen tiré

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100944_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Contrairement à ce que soutient Mme B, en assurant un équilibre spatial entre développement de l'urbanisation et préservation des zones agricoles, en condensant les zones urbaines au centre-ville et sur

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TA

5e chambre

DTA_2403746_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01565_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Ces espaces naturels, sur des parcelles correspondant pour partie au parc de la propriété dite " Le Moustier " classée aux monuments historiques supportant en partie un espace boisé classé, s'intègrent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005747_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

prévues par l'article R. 151-19, des zones urbaines ou zones à urbaniser prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 151-20 lorsque leurs conditions d'aménagement ne font pas l'objet de dispositions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005748_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

prévues par l'article R. 151-19, des zones urbaines ou zones à urbaniser prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 151-20 lorsque leurs conditions d'aménagement ne font pas l'objet de dispositions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005749_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

prévues par l'article R. 151-19, des zones urbaines ou zones à urbaniser prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 151-20 lorsque leurs conditions d'aménagement ne font pas l'objet de dispositions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005750_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

prévues par l'article R. 151-19, des zones urbaines ou zones à urbaniser prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 151-20 lorsque leurs conditions d'aménagement ne font pas l'objet de dispositions

Source officielle