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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00995_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de M. Sté hane Gueguein a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2001553_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par une délibération du 3 mars 2020, la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans a adopté le plan local d'urbanisme intercommunal des Arrigans. MM.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000914_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A la suite de la fusion de cette communauté de communes avec la communauté de communes du Pays d'Orthe, la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, issue de cette fusion, à compter du 1er janvier
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b438
8 juin 1971
8 juin 1971
ALORS QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS APPORTE UNE JUSTIFICATION VALABLE A SA DECISION AVEC LA SEULE HYPOTHESE QUE L'INCENDIE ETAIT VRAISEMBLABLEMENT DU A UN COURT-CIRCUIT OU A L'IMPRUDENCE D'EMPLOYES DE L'ORTF
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60376a0d3e870f46d3499992
26 mars 2015
26 mars 2015
Madame [Y] [X] demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Ahmed ANTRI-BOUZAR de la SELARL AB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1683 INTIMÉS SARL ORRTI
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91e
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Gilles X... a été engagé à l'ORTF comme journaliste ; Que par décision du PDG de l'ORTF du 23 décembre 1974 il a été affecté à effet du 1er janvier 1975 à la Société Nationale de Télévision FRANCE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425481_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE KORIAN VILLA ORTIS.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425483_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE KORIAN VILLA ORTIS.
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55e07
27 janvier 1977
27 janvier 1977
EMPLOYE AU CENTRE ORTF DE LAMBERSART FUT VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION SUR LE TRAJET DE RETOUR A SON DOMICILE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE
Source officielleciv3
613720c8cd580146773ee5a8
10 février 1988
10 février 1988
FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES (SFP), dont le siège social est ... (19ème), 3°/ de L'OFFICE DE RADIO DIFFUSION TELEVISION FRANCAISE, représenté par le Service de liquidation de l'ORTF
Source officielleciv1
613721f0cd580146773f8e40
2 juin 1993
2 juin 1993
sise ..., 38/ la société COFINOGA, sise à Mérignac (Gironde), BP 139, 48/ la société CREDIPAR, sise à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 6, place de la République, BP 29, 58/ M. le directeur de l'ORTF
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03314_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de jugement ayant dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le ra ort
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501409_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Développement agro-économique et de sécurité alimentaire (DAESA) demande au juge des référés d’annuler et de suspendre la décision de rejet d’offre prise à son égard le 10 juillet 2025 par le GIP CARIF OREF
Source officielle3ème chambre
DTA_2003395_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Montalieu, conseillère, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic, - et les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103036_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Montalieu, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1208REP001119084
8 décembre 1992
8 décembre 1992
Il s'agissait du plan qui, lors des pourparlers entre le requérant et l'ORTF, était annexé à une lettre adressée le 23 août 1973 par le secrétaire de l'ORTF au directeur des services fiscaux des
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb4f8541312a816c590
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CONDAMNE l'association Ort France à payer à M.
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c5293a
17 décembre 1997
17 décembre 1997
unique : Vu les articles L. 122-1 et L. 122-1-1.3o du Code du travail dans leur rédaction alors en vigueur ; Attendu que Mme X... dite Latigrat a été engagée à compter du mois d'avril 1970 par l'ORTF
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372171cd580146773f3c9d
14 février 1991
14 février 1991
Michel B..., engagé à partir du 1er octobre 1983 sous la qualification d'agent commercial par l'office régional d'information fiscale (ORIF) pour placer des guides et des encarts publicitaires, a contesté
Source officiellePage 16 sur 59