A... déposées la veille de l'ordonnance de clôture ainsi que des pièces annexées ; Attendu que, pour dire que la cour d'appel statuera au vu des conclusions déposées par M. V...

M. et Mme [Y] ont signifié des conclusions aux fins de solliciter la révocation de l'ordonnance de clôture du 24 novembre 2016 et la constatation de la péremption de l'instance.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 18 novembre 2025.

La coopérative fait grief à l'arrêt de révoquer l'ordonnance de clôture du 11 octobre 2018 et de prononcer la clôture à la date du 8 novembre 2018, alors : « 1° / que les juges doivent assortir

injonction d’avoir à conclure délivrée en application de ce calendrier, le Conseil de M. et Mme [B] n’a pas déposé de conclusions dans le temps imparti, de sorte que le juge de la mise en état a rendu une ordonnance

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 10 février 2025 avec fixation de l'audience au 27 novembre 2025.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 janvier 2026 et l'affaire a été fixée à l'audience du 3 février 2026.

AEGIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie PRAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 17 Septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application

. ; qu'après la clôture de l'instruction par ordonnance du 16 août 2005, M.

suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 15, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge ne peut écarter des débats des conclusions et pièces déposées avant l'ordonnance

, assigné celui-ci en référé aux fins de voir ordonner une expertise sur ses ressources et le voir condamner au paiement d'une pension alimentaire d'un certain montant à titre de provision ; que l'ordonnance

Sur la révocation de l'ordonnance de clôture Aux termes de l'article 783 du même code 'Après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine

Sur ce : Sur la procédure : Attendu au préalable que la cour rappelle qu'elle n'a pas révoqué l'ordonnance de clôture et a seulement demandé aux parties de présenter leurs observations sur le moyen

justifiait que ce local devait abriter une conciergerie ; Attendu que pour débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande, l'arrêt statue sans évoquer ses conclusions déposées le jour de l'ordonnance

Y... suivant bordereau du 2 octobre 2002, l'arrêt retient que l'ordonnance de clôture, initialement fixée au 24 septembre 2002, ainsi que les parties en avaient été avisées dès le 28 mai 2002, avait été

PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 181 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13798 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2A6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Le liquidateur fait grief à l'arrêt du 18 septembre 2024 de dire n'y avoir lieu à révocation de la clôture, les observations des parties devant se limiter au moyen d'ordre public relevé d'office par la

d'appel de la société ni la communication de nouvelles pièces dans un laps trop court pour permettre aux époux Y... de prendre connaissance de l'ensemble des moyens et documents et d'y répondre avant l'ordonnance