sur la TLPE ; qu'il s'ensuit que les contrats ayant pour objet ce conseil en optimisation peuvent être conclus sans publicité ni concurrence préalables si les conditions susvisées sont remplies ; qu'en

de la SA Optique Moderne à lui restituer 26 417,08 euros ; DÉBOUTE monsieur [Q] [D] de sa demande visant à obtenir la condamnation de la société Optique Moderne lui régler une astreinte ; CONDAMNE la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F578 Procédure 2025RJ0069 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La société OPTIMA CLASSE [Adresse 1]

temps opté pour le partage de ces droits avec sa soeur et non pour la cession totale, cependant que le testament n'interdisait en aucune manière que Mme E... opte successivement pour chacune de ces options

B, appartenant à la société Option B Ltd (la société Option B) ; que, reprochant à cette société des infractions d'importation sans déclaration de marchandise ni prohibée ni fortement taxée et de manoeuvre

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 1990), que la société Sigestra, à laquelle les époux Y... ont consenti le 2 août 1987, pour l'acquisition d'un immeuble à un prix déterminé, une option

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Groupe Optimis

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Alex, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Pagot-Optic, et

Martine Y... les sommes de 31 000 francs et 7 000 francs ; " aux motifs que Me Z... n'avait pas à être mis en cause dans le cadre de la présente procédure, en sa qualité de liquidateur de la SARL Optim

de vente le 18 juillet 2013 par lettre recommandée avec avis de réception, cette levée d'option a été effectuée au cours du délai de préavis ; qu'en conséquence cette levée d'option qui est intervenue

des clauses ayant pour objet de régler les conséquences de cette résiliation ; qu'en l'espèce, l'article 5 du contrat de location avec option d'achat conclu entre la société BNP et M.

substitution, sous réserve du consentement exprès du promettant; que la réalisation de la promesse pouvait être demandée au plus tard le 31 décembre 1991 à peine de forclusion, la validité de la levée d'option

antérieurs visés par la loi du 17 janvier 2003 (dispositif Aubry 1) et celui prévu par cette loi (dispositif Fillon), cette option ayant été instituée au profit des entreprises qui acceptaient de ne plus

ne pouvait concerner que le salarié pour lequel elle avait lieu, cette option devant être offerte à chaque salarié expatrié ; que, faute du moindre choix offert à M.

portant sur des dérivés s'analyse en une promesse unilatérale de vente ou d'achat conférant à son bénéficiaire, acheteur de l'option, moyennant le paiement d'une prime, le droit potestatif de la lever

X... qui avait été engagé le 20 août 2001 en qualité de directeur général par la société LYNX OPTIQUE suivant un contrat de travail lui attribuant des options de souscriptions d'actions a été licencié

S OPTIK, représentée par Mme X..., sa gérante et la SARL ONYX OPTIC PLUS portant sur le fonds de commerce de lunetterie-optique, à l'enseigne ONYX, appartenant à la société JEC, situé au Moule.

." ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans le cadre du contrôle des opérations d'importation de matériel optique, réalisées par la société Optique-Bouvier, dirigée par Jean-Pierre X...,