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655 résultats pour « opticien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f4199

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

JCP de [Localité 4] (chambre : 5, RG : 21/06673) suivant déclaration d'appel du 18 mai 2022 APPELANTE : [M] [B] née le 22 Janvier 1988 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Opticien

Source officielle

Page 16 sur 33

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CC

civ3

6079436f9ba5988459c4252b

Cassation

10 mai 1977

10 mai 1977

AYANT UN FILS SE DESTINANT A LA PROFESSION D'OPTICIEN ET LUI RESERVANT L'UTILISATION FUTURE D'UN LOCAL DONT ILS ETAIENT PROPRIETAIRES, ONT LE 10 FEVRIER 1972, CONSENTI A LA SOCIETE DE LACAZE FLEURS, UN

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2120796_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

exonérés de la majoration pour résidence secondaire ; -cette majoration pour résidence secondaire ne peut être légalement établie au nom du requérant, alors que son épouse justifie, par son emploi d'opticienne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10083

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[L] [D] à la demande de la société Banque Cic est, mentionne qu'il déclare « exercer la profession d'opticien (profession indépendante) depuis septembre 2011 et percevoir un salaire annuel de 32 000 €

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6363686737e31b7f74444a66

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[E] (directeur de société), [V] (représentant), [D] (opticien), [M] (opticien) et [R] (opticien) qu'il existait de façon récurrente des problèmes de livraison et de service après-vente.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:89

CJUE

16 février 2005

16 février 2005

#Optigen Ltd (C-354/03), Fulcrum Electronics Ltd (C-355/03) ja Bond House Systems Ltd (C-484/03) vastaan Commissioners of Customs & Excise.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04598_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La société par actions simplifiée Opti Cubes exerce une activité d'opticien-lunetier.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:16

CJUE

12 janvier 2006

12 janvier 2006

#Optigen Ltd (C-354/03), Fulcrum Electronics Ltd (C-355/03) in Bond House Systems Ltd (C-484/03) proti Commissioners of Customs & Excise.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616177

Admin. suprême

20 octobre 1976

20 octobre 1976

L'ARTICLE N.35 DU ROLE SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE CAYENNE ET AU TITRE, D'AUTRE PART, DE L'ANNEE 1967 DANS LE ROLE GENERAL DE CETTE VILLE, LE REQUERANT SOUTIENT QU'IL DEVAIT ETRE IMPOSE EN QUALITE D'OPTICIEN

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218795

Admin. suprême

8 décembre 2010

8 décembre 2010

dont deux magasins d'équipement de la personne, un magasin d'électroménager, quatre magasins d'équipement de la maison, deux magasins de sports, culture et loisirs, un magasin de téléphonie et un opticien

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

6627fed942439575e2f7eb8c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

des parents assumera les frais courants des enfants sur sa période de résidence ; Dit que l'ensemble des frais exceptionnels afférents aux enfants (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e3f05edb385fb2da6b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de demande de contribution maternelle à l'entretien et l'éducation de l'enfant ; Dit que l'ensemble des frais exceptionnels afférents à l'enfant (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502609_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Depuis l'année 2022, il vit en concubinage avec une ressortissante ivoirienne en situation régulière, qui travaille en tant qu'opticienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205493_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

détention, et de deux séjours de longue durée à l'unité hospitalière sécurisée interrégionale et à l'unité hospitalière spécialement aménagée et qu'aucune demande d'extraction ou de rendez-vous avec un opticien

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10211

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

faible, moyenne ou forte ; qu'en relevant que l'application de l'article 3 du protocole transactionnel à une similarité faible reviendrait à interdire une offre que pratique toute la profession des opticiens-lunetiers

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3096166-3428054

Admin. suprême

20 avril 2010

20 avril 2010

  Following an order by the prosecution on 9 September 1998, the applicant was examined by an optician. The specialist concluded that his eyesight had dropped and prescribed new glasses.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00502

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

déterminés à sa seule initiative par son employeur ; que la société LUXOTTICA explique qu'elle met en application les critères de la Maison CHANEL, lesquels sont énumérés dans le contrat que chaque opticien

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf2676b73dd81b96be4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[G] [P] à compter du 14 juin 2011 jusqu'au 13 mars 2012 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée puis à durée indéterminée à compter du 14 mars 2012 en qualité d'opticien A 4.1. coefficient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69cf5982cdc6046d47f34acf

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

conclure un contrat d'assistance à la cession de son groupe composé de six sociétés : une holding, une sous-holding et quatre sociétés exploitant en Ile-de-France dix magasins d'optique sous l'enseigne « Opticiens

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e83fc42a2105dbc59ceb

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Un document émanant d'Optical Center, en date du 9 février 2019, par lequel l'opticien «'certifie avoir redressé la branche gauche qui avait été écartée sur les lunettes de M. [D] [I]'».

Source officielle