(Oise) (anciennement "La Gâtelière", ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département de l'Oise, pris en la personne de son président du conseil

MOTIFS À titre liminaire, il sera constaté le désistement de l’OPAC de l’Oise de sa demande de condamnation en paiement d’une dette locative.

sur la réalisation d’une zone de paintball sur la parcelle cadastrée n° 000 AB 105, située au 1 rue des Etangs à Neuville-sur-Oise.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Pierre Sud Oise

LECLERC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Clothilde LERAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 282 S.A.S.

le n° 414849, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 octobre 2017 et 21 novembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Ligue française pour la protection des oiseaux

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [U] [T] né le 15 Septembre 1994 à [Localité 3] (VAL-D'OISE), demeurant [Adresse 1] Mentionnons que Monsieur

LE PREFET DU VAL D OISE Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [F] [P] né le 16 Mai 1970 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de

DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 1], demeurant Centre hospitalier Victor Dupouy - [Adresse 1] Mode de comparution : Non comparant Defendeur: Madame [V] [N] née le 23 Avril 2003 à [Localité 1] (VAL-D’OISE

Georges X..., demeurant Studio 106, ..., dans l'affaire l'opposant aux : 1 / trésorier payeur général du Val-d'Oise, domicilié ..., 2 / trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis, domicilié ...

suivant : Sur la requête en rabat de l'arrêt n° 83 D du 12 janvier 1999 présentée par Mme Diane Y..., épouse X..., demeurant ..., dans l'affaire l'opposant aux : 1 / trésorier payeur général du Val-d'Oise

Pierre X..., demeurant chez Mme Y..., ..., dans l'affaire l'opposant aux : 1 / trésorier payeur général du Val-d'Oise, domicilié ..., 2 / trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis, domicilié .

X... a assigné le trésorier payeur général du Val-d'Oise pour faire déclarer nuls les commandements et l'ensemble des actes de la poursuite engagée contre lui ; que le trésorier payeur général du Val-d'Oise

X... a assigné le trésorier payeur général du Val-d'Oise pour faire déclarer nuls les commandements et l'ensemble des actes de la poursuite engagée contre lui ; que le trésorier payeur général du Val-d'Oise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le trésorier payeur général du Val-d'Oise

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, dont le siège social est à la Corderie Royale

Hamidou Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 28 février 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Oise sous l'accusation de meurtre, tentative