X... sur la liste électorale de la commune de Sérignan alors que celui-ci, habitait chez sa mère, Mme Rivière, laquelle condamnée à quitter un logement qu'elle occupait dans une école maternelle de Sérignan

L. 611-8, dernier alinéa, lorsque les travaux sont effectués dans des locaux habités, cas dans lequel les inspecteurs ou contrôleurs de travail doivent obtenir l'autorisation des personnes qui les occupent

précitée du 12 juillet 1990, institue une procédure dérogatoire au droit commun, permettant au salarié de faire constater, dans un bref délai, par un jugement exécutoire de droit à titre provisoire, qu'occupant

X... un poste similaire à celui qu'il occupait précédemment, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-32-16 et L. 122-32-26 du code du travail ; 2 / que

X..., citoyen britannique, a adhéré à un contrat multirisque habitation « propriétaire non occupant » souscrit par la caisse de Crédit mutuel de Riedisheim et environs (le Crédit mutuel) auprès des Assurances

fers soutenant les balcons" et le caractère indispensable d'une "démolition-reconstruction" ; qu'en énonçant que l'importance des travaux de réfection des balcons de nature à justifier le départ des occupants

Tahar A..., propriétaire du local sinistré, ont assigné en réparation de leurs préjudices respectifs Mme Y..., propriétaire de cet appartement, qui a appelé en garantie Mlle X..., occupante sans droits

et les salariés intérimaires, la rémunération perçue par le salarié temporaire ne peut être inférieure à celle que percevrait dans l'entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente occupant

et les salariés intérimaires, la rémunération perçue par le salarié temporaire ne peut être inférieure à celle que percevrait dans l'entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente occupant

et les salariés intérimaires, la rémunération perçue par le salarié temporaire ne peut être inférieure à celle que percevrait dans l'entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente occupant

moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité, alors « qu'en régime de flagrance, la perquisition doit, obligatoirement et par principe, être effectuée en présence de l'occupant

de deux ans, il était démontré, au 31 décembre 2012, le non-respect par la société Nabu capital de l'engagement pris pour les lots concernés susceptibles de faire l'objet d'une préemption par leurs occupants

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement visait la suppression de l'emploi de monteur incorporateur couleur et non celui de technicien épreuves analogiques qu'occupait

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une indemnité de préavis, alors, selon les moyens, qu'étant apte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur

[P] a été engagé en qualité d'apprenti chef de quart le 3 mai 2010 par la société Le Froid et occupait depuis 2014 un poste aménagé d'opérateur machine, sur la recommandation du médecin du travail.

civil ; et alors, d'autre part, que constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement le refus du salarié d'occuper, à l'issue de l'exercice de mandats sociaux, un poste identique à celui qu'il occupait

cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre de dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que si le salarié est déclaré inapte à l'emploi qu'il occupait

, si bien qu'en se bornant à relever que "la circonstance que les enquêteurs n'aient pas exigé la fermeture à clés du bureau qui a fait l'objet du bris de scellé n'est pas de nature à exonérer les occupants