domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie

Z..., assuré auprès de la compagnie Groupama du Nord ; que M. Z... et la compagnie Groupama du Nord ont assigné M.

C..., locataires de l'Office public d'aménagement et de construction du Nord (l'OPAC), désormais dénommé la société Partenord Habitat, ont assigné celui-ci aux fins d'obtenir remboursement de charges payées

Chevalier Nord, en sanction du non-respect des délais prévus par le code des assurances.

Laurent X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne de Lorraine Nord, dont le siège est 2, rue Royale, 57000 Metz

René Y..., demeurant à Wignehies (Nord), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Atalian propreté, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Atalian propreté Nord

attaqué, que le receveur divisionnaire de Perpignan Nord a poursuivi M.

l'Association syndicale pour l'assainissement de la plaine de l'Orb (ASA) et qu'ils produisent un rapport officieux d'un géomètre expert qui démontre que le ruissellement naturel des eaux se fait du Sud au Nord

X..., employé comme agent de sécurité par la société Auchan France dans l'établissement de Clermont-Ferrand Nord, délégué du personnel, délégué syndical et représentant syndical au CHSCT, a été convoqué

[F] [S] devant la cour d'assises du Nord, des chefs de viols aggravés, viol, tentatives de viol aggravé, en récidive. 3. Par arrêt du 21 juin 2018, la cour d'assises du Nord a déclaré M.

L'action de la SA HABITAT DU NORD est donc recevable. II.

Sur les demandes de condamnation au paiement La SA ICF HABITAT NORD EST produit un décompte démontrant que Mme [U] [O] et M.

, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025031700 - ENTRE l'URSSAF DU NORD

jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025009271 ENTRE Le RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PRS DU NORD

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de la société Nord

R..., ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de dommages-intérêts à l'encontre des sociétés Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France et Crédit du Nord, alors « que la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège